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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
680b1db32c124f4fd8d67318
24 avril 2025
[Z] [B] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Draguignan, pour le mercredi 17 novembre 2021 à 11 H.
Chambre Sociale
642fb7a8cece1704f574798b
6 avril 2023
Le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers, saisi par l'EARL [J], a par jugement du 23 janvier 2018, invalidé les congés et dit que les baux ruraux continueraient à produire effets au profit de
2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc22a
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4T CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 15 avril 2022 RG :5120000005
Chambre sociale
616294cddb5ccebfe3f3a5bc
4 octobre 2012
RURAUX DE TARBES LES FAITS, LA PROCÉDURE : Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Tarbes a été saisi par jugement du tribunal de grande instance de Tarbes du
2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794a
15 avril 2025
RURAUX ARRÊT DU MARDI 15 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00137) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGOIN-JALLIEU en date du 13 août 2024 suivant déclaration d'appel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fe1c0b75579a69a3095ce5f
17 décembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) BAUX RURAUX N°
1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f2
22 octobre 2024
Il est sans incidence que le GAEC VALADIER ait visé par erreur dans le corps de ses conclusions les articles L.411-50 et L.331-10 du code rural et de la pêche maritime, le Tribunal paritaire des baux ruraux
671894bdd8ceca1cd70192f4
DU [Adresse 6] / SECTION DE COMMUNE DE [Adresse 9] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date du 17 Août 2021, enregistrée sous le n° 51-20
CHAMBRE 8 SECTION 4
66878cc805d6f7f678d49094
4 juillet 2024
[W] [N] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras par requête en date du 25 septembre 2017 afin d'obtenir, au visa de l'article L.411-31 du code rural et de la pêche maritime, la résiliation
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c435
26 mai 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Suivant une requête en date du 13 mai 2005, le Groupement Foncier Agricole de CELCOURT a saisi, afin de conciliation, la juridiction des baux ruraux, pour qu'il
6ème Chambre
68676892dd25744ff781d485
3 juillet 2025
Le premier juge a déclaré le tribunal judiciaire de Lyon incompétent au profit du tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon au motif que le contrat liant les parties était un bail rural.
60320f8ba7b28e477bd57a63
3 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Placée) BAUX RURAUX N° de
Chambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d9
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 15 N° RG 21/07959 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKHA SCEA de L'ENDRUERE C/ S.C.E.A.
696a792dcdc6046d478df61b
15 janvier 2026
code rural et de la pêche maritime prévoit que le tribunal paritaire des baux ruraux est seul compétent pour connaître des contestations entre bailleurs et preneurs de baux ruraux et dispose d'une compétence
2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca450
23 janvier 2025
AFFAIRE :N° RG 24/00144 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Janvier 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de Flers RG n° 51-22-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME
6253c8f8bd3db21cbdd86d8a
13 janvier 2004
LA COUR Par jugement en date du 24 janvier 1992 le tribunal paritaire des baux ruraux d'AUBUSSON a consacré l'existence, au profit de Monsieur et Madame Dominique Z..., d'un bail à ferme sur un ensemble
6864bea7f8541312a816c4b4
1 juillet 2025
Le 14 septembre 2018, Monsieur [O] a attrait Monsieur [J] et Madame [H] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de La Roche-sur-Yon.
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
[I] [H], le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Moulins a, par ordonnance de référé rendue le 23 novembre 2015, ordonné une expertise judiciaire confiée à M.
6253c8b6bd3db21cbdd860a0
29 avril 2002
C/ une ordonnance renduele 07 Août 1998 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES ARRÊT DU 29 AVRIL 2002 APPELANTE : Madame Y...
Référés Civils
628490b5498a54057d10301e
17 mai 2022
[H] [D] ne respectait pas cette interdiction, le GAEC [D] a, courant 2019, saisi le président du tribunal paritaire des baux ruraux en liquidation de l'astreinte.
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