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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5c2
23 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD
Pôle 5 - Chambre 6
6163fb31aa666c51c0f5fa42
30 novembre 2009
Par jugement du 11 septembre 2007, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Foncière des Régions à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Toulouse et du Midi Toulousain les sommes
Chambre 20
635a217ac549ea05a7cd2c24
26 octobre 2022
La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 25 août 2022.
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1927
24 avril 2023
Suivant offre acceptée le 9 mai 2007, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel a consenti M. [H] et à M.
2ème Chambre
ée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6618cf057935f50008be41f1
11 avril 2024
[O], condamné in solidum la CNP Assurances et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie à payer à M.
1ère Chambre
69df1f67cdc6046d4747b97e
14 avril 2026
Le 18 juillet 2019, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire a consenti à M.
4e chambre civile
65b364e91d7564000872e00f
25 janvier 2024
provisoire de la décision est de droit, Madame [W] [Z] a interjeté appel dudit jugement à l'encontre de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Méditerranée par déclaration d'appel du 23
6442299dd2fa6fd0f80402df
20 avril 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET :
16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5275
5 février 2015
régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (ci-après la Caisse régionale de crédit agricole mutuel ) a consenti à la SCI OCEANE un prêt hypothécaire n°06604137801 d'un montant de 91.469,41 € (600.000
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de4
28 janvier 2021
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
6253cda0bd3db21cbdd93eb9
23 janvier 2018
c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST DB Formule exécutoire le : à : Maître Alain Z... Maître Christophe A...
6253c96dbd3db21cbdd88484
7 mars 2006
après régularisation du partage, au prix de 550. 000 Francs et de remettre les fonds à La Caisse Régionale de Crédit Agricole.
2ème Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c9
3 avril 2025
[K] [N] la moitié des sommes qu'il sera lui-même condamné à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, En toutes hypothèses, - Condamner la Caisse régionale de crédit agricole
69736f7acdc6046d476a832e
22 janvier 2026
[C] [J], Débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de sa demande au titre de l'article 700, du CPC et au titre des dépens.
6253cccbbd3db21cbdd91488
17 avril 2014
Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest ; - débouté Christophe X... et Zith X... et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest de leurs demandes de condamnation respective
63d379bad1bc2605de4b47b0
26 janvier 2023
Par jugement du 30 avril 2021, le tribunal a : - déclaré la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE recevable en son action ; - débouté la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
67874f26d61a5c2f4aa36632
14 janvier 2025
Et, statuant à nouveau, - déclarer irrecevable car prescrite l'action de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère à l'encontre de Mme [D], - condamner la Caisse régionale de crédit
Ch. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e77c
10 avril 2025
Régionale de Crédit Mutuel d'Ile De France en ses demandes, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné la « SAS Keed Boat » à payer à la Caisse Régionale de Crédit Mutuel d'Ile De France
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f59
28 avril 2022
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie; - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie aux entiers dépens de l'instance.
2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5be
17 avril 2025
[K] a assigné à jour fixe la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord devant la cour d'appel de Bordeaux.
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