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3 797 résultats pour « caractère sérieux du concordat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0436fcdc6046d47ccdc60

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Si le médecin procède ici à une analyse résultant des propos reçus par sa patiente, ceux-ci s'avèrent en parfait concordance avec les autres attestations produites aux débats.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4acca7ef77d000880b3e9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La cause réelle est celle qui présente un caractère d'objectivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c69

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Par jugement du 3 mai 2004, le Conseil de Prud'hommes a requalifié le licenciement de Monsieur de VERBIGIER de Saint PAUL pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et a condamné la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b91af9b63d827c909cad4e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Au visa des articles L411-1, et R411-11 du code de la sécurité sociale, la caisse estime qu'il existe des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations du salarié sur la survenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb53

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Elle ajoute que le caractère de faute grave des faits reprochés se mesure également aux conséquences médicales qui en sont résultées pour M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02855_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le caractère incomplet des pièces présentées, l'absence de concordance entre le volume d'heures résultant des plannings produits et le volume d'heure facturé, l'existence d'éléments relatifs aux interventions

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a6379205571

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il a été victime d'un accident du travail le 29 juin 2018 dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie puis le 21 décembre 2018 d'une maladie dont le caractère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

une lettre notifiée au salarié, que cette lettre, qui fixe les limites du litige doit exposer des motifs précis et matériellement vérifiables, permettant au juge d'en apprécier la réalité et le sérieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le juger irrecevable à contester le motif réel et sérieux de la rupture, subsidiairement de dire le licenciement fondé

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034ba5099765ca5d7ca9af0

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

- dit que le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre de Madame [Q] [F] est dénué de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

17e Chambre

61635ddf683f470e3416dc06

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Il monte la clientèle du restaurant du Golf contre la cuisine, les serveurs du restaurant contre les cuisiniers et ne fait que des erreurs lorsqu'il doit prendre une commande ou envoyer une commande à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c5

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

- DIRE et JUGER que le licenciement en date du 12 septembre 2008 est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur le caractère réel et sérieux du licenciement économique de M. Denis X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d6dc25a97f0381f4d40

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

légales qui s'imposaient en retenant à la fois le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement et le caractère réel et sérieux du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea663

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'administration de la preuve, en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement, n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, il appartient cependant à l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a29a34ad10008581bde

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle considère que sa créance a un caractère incontestable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a43

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Aux termes de l'article L. 1235-1 du code du travail, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur,

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0dc4c25a97f0381f4f63

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Ces éléments concordants établissent la réalité de ce grief et justifie la mise à pied à titre conservatoire, notifié à la salariée pour cette raison le 11 juillet 2005.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02577_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a78c924eadffcc4a2d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ces éléments concordants, contrairement à ce que soutient la société intimée, M.

Source officielle

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