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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0436fcdc6046d47ccdc60
23 avril 2026
Si le médecin procède ici à une analyse résultant des propos reçus par sa patiente, ceux-ci s'avèrent en parfait concordance avec les autres attestations produites aux débats.
Chambre Sociale
65b4acca7ef77d000880b3e9
26 janvier 2024
La cause réelle est celle qui présente un caractère d'objectivité.
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c69
4 janvier 2006
Par jugement du 3 mai 2004, le Conseil de Prud'hommes a requalifié le licenciement de Monsieur de VERBIGIER de Saint PAUL pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et a condamné la
Chambre sociale
63b91af9b63d827c909cad4e
5 janvier 2023
Au visa des articles L411-1, et R411-11 du code de la sécurité sociale, la caisse estime qu'il existe des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations du salarié sur la survenance
6253cc4cbd3db21cbdd8fb53
24 septembre 2012
Elle ajoute que le caractère de faute grave des faits reprochés se mesure également aux conséquences médicales qui en sont résultées pour M.
9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
Le caractère incomplet des pièces présentées, l'absence de concordance entre le volume d'heures résultant des plannings produits et le volume d'heure facturé, l'existence d'éléments relatifs aux interventions
Chambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205571
1 juillet 2022
Il a été victime d'un accident du travail le 29 juin 2018 dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie puis le 21 décembre 2018 d'une maladie dont le caractère
64b0e845c42a2105dbc59d1e
13 juillet 2023
une lettre notifiée au salarié, que cette lettre, qui fixe les limites du litige doit exposer des motifs précis et matériellement vérifiables, permettant au juge d'en apprécier la réalité et le sérieux
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
X... de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le juger irrecevable à contester le motif réel et sérieux de la rupture, subsidiairement de dire le licenciement fondé
9e Chambre C
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
- dit que le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre de Madame [Q] [F] est dénué de cause réelle et sérieuse.
17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
Il monte la clientèle du restaurant du Golf contre la cuisine, les serveurs du restaurant contre les cuisiniers et ne fait que des erreurs lorsqu'il doit prendre une commande ou envoyer une commande à
6253cc36bd3db21cbdd8f7c5
21 mai 2012
- DIRE et JUGER que le licenciement en date du 12 septembre 2008 est sans cause réelle et sérieuse.
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
X... entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur le caractère réel et sérieux du licenciement économique de M. Denis X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d6dc25a97f0381f4d40
26 novembre 2014
légales qui s'imposaient en retenant à la fois le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement et le caractère réel et sérieux du licenciement.
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea663
1 juillet 2024
L'administration de la preuve, en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement, n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, il appartient cependant à l'employeur
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a29a34ad10008581bde
18 janvier 2024
Elle considère que sa créance a un caractère incontestable.
6629f36fdc6faf0009588a43
24 avril 2024
Aux termes de l'article L. 1235-1 du code du travail, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur,
9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
Ces éléments concordants établissent la réalité de ce grief et justifie la mise à pied à titre conservatoire, notifié à la salariée pour cette raison le 11 juillet 2005.
3ème chambre
DCA_23TL02577_20250716
16 juillet 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
7ème Ch Prud'homale
635237a78c924eadffcc4a2d
20 octobre 2022
Par ces éléments concordants, contrairement à ce que soutient la société intimée, M.
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