FAITS ET PROCEDURE Mme [U], épouse [J], a été engagée en qualité de pilote de ligne B747 (OPL) catégorie B2, 5e classe par la compagnie [1] (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée

Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et

suivantes : hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie. ".

, Chérie FM Rennes, NRJ Rennes et Europe 2 Ouest en catégorie C, BFM Business, A FG, RFM, Rire et chansons, RTL2 et Skyrock en catégorie D et Europe 1, RMC et RTL en catégorie E. 5.

En premier lieu, à l'issue de l'appel à candidatures, la zone de Lorient compte trois radios en catégorie A, trois en catégorie B, une en catégorie C, douze en catégorie D et trois en catégorie E.

catégorie C, les services NRJ, A Nova, RFM, RTL 2 et Skyrock en catégorie D, et les services Europe 1, RMC et RTL en catégorie E.

(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 7.

lui permettait de ne pas être cantonné à la catégorie 'soudeur lavage' et aurait dû le conduire à être classé dans d'autres catégories professionnelles.

», la catégorie de « directeur déploiement, conseil et formation », la catégorie de « responsable ingénieur-recherche »et la catégorie de « directeur produit ».

mais dont il résulte des autres dispositions de la Convention collective qu'elle s'inscrit par ses caractéristiques propres, comme une catégorie à part, au même titre que les autres catégories définies

Il fait valoir que : - l'appartenance à la catégorie A n'est pas de stricte application puisque le texte admet également les agents assimilés à cette même catégorie, ce qui se justifie par le fait que

[K] [N] en catégorie 2. Contestant cette décision, M.

de reclassement mais bien à la catégorie 3 selon la décision du 29 janvier 2021 du directeur de Pôle Emploi ; sa candidature pour un changement de catégorie au choix, dans le cadre d'une campagne organisée

a refusée le 19 juillet 2021 en le maintenant en catégorie 2.

compte de son classement en catégorie 2 des invalides ; - invité Mme [B] à saisir la CRPCEN d'une nouvelle demande de classement en catégorie 3 au vu des conclusions du docteur [N] relativement à sa

En ce qui concerne les catégories DEP2 et MAG3 : 11.

L'état de Mme [Y] [N] justifie une mise en invalidité 2ème catégorie.

Le 1er octobre 2019, l'Urssaf a refusé cette demande au motif que le syndicat était un établissement public administratif (EPA) au vu de sa catégorie juridique Insee et de son régime d'affiliation au système

A compter du 1er août 2004, il a été reconnu invalide et classé en 2ème catégorie, puis, est décédé le 31 mai 2019.

catégorie ) à celle de cadre catégorie 8 ( nouvelle classification)', - les attestations qu'elle verse aux débats démontrent qu'elle exerçait les fonctions de cadre catégorie 8, soit les attestations