[V] un commandement d'avoir à payer la somme principale de 7 662,80 euros au titre d'un arriéré locatif en visant la clause résolutoire insérée au bail.

d'exclusion insérées dans la police d'assurance ; DIRE et JUGER que la SAS AB TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES, tiers au contrat d'assurance, ne peut valablement critiquer les clauses d'exclusion insérées

au lundi matin rentrée des classes, *pendant les vacances scolaires, la 1ère moitié les années paires et la 2ème les années impaires, à charge pour Olivier X... de venir chercher les enfants et de

Par acte du 3 septembre 2021, Mme [K] [M] a fait délivrer à Mme [S] [Z] un commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire insérée au bail.

Il convient ensuite de rechercher si l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le marché.

résolutoire de mauvaise foi ; Juger n'y avoir lieu à l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail ; Condamner la société QDM France Invest, sous astreinte de 100

Elle soutient que pour l'inscription des entreprises ou établissements au répertoire national des entreprises et établissements, le numéro de la nomenclature des activités économiques qui doit être retenu

au titre d'une exécution prétendument fautive du contrat de travail, présentée par [O] [M], n'est pas fondée, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que le licenciement reposait sur

Il soutient que l'adhésion à la chambre syndicale des entreprises d'assistance en escale (CSAE) n'emporte pas application automatique de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises

résolutoire insérée au bail.

Le bailleur a, le 26 février 2019, fait signifier au locataire un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail et visant un arriéré locatif arrêté à la somme de 1 081,35 € au 14 février 2019

, la clause compromissoire insérée dans un contrat international a une validité et une efficacité propres qui commandent d'en étendre l'application aux parties directement impliquées dans la négociation

Par ordonnance réputée contradictoire du 1er février 2024, le juge des référés a : constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à la date du 1er juillet 2023 ; ordonné,

clause de réserve de propriété.

clause de réserve de propriété.

peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables ».

* ** Par ordonnance en date du 7 juillet 2021 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail liant les deux parties ; déclaré

L'ordonnance entreprise sera confirmée de ce chef.

La salariée indique quant à elle que la clause de 'mobilité', insérée à son contrat lui est inopposable dans la mesure où elle a été obtenue dans des conditions déloyales par l'employeur en novembre 2007

Le rapport de l'inspecteur du recouvrement en date du 16 avril 2002 est rédigé ainsi qu'il suit : « Article 16 Clause Résolutoire : Dans vos accords des 29 juin 1998 et 28 juin 2001, vous avez inséré une