le 4 février 2016 par le service médical de la caisse mais indique que ce rapport « fait état d'un avis sapiteur psychiatrique, réalisé le 21 octobre 2015, mais dont il ne communique pas le moindre élément

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 janvier 2016 et, par un certificat médical initial d'accident du travail du 31 mai 2016 mentionnant 'annule et remplace', son médecin

Ces constatations médicales sont admises par les parties au litige. C'est en conséquence que la base de ce rapport que le préjudice corporel de Mme [Y] [Z] sera liquidé.

du travail, les réserves émises par l'employeur, le certificat médical initial et le rapport de l'agent enquêteur.

Le 17 décembre 2001, la SAS CORNING a fait parvenir à la Caisse Primaire d'assurance maladie du Loiret une déclaration, assortie de réserves, d'accident du travail en rapport avec un malaise dont M.

lieu à un rapport daté du 24 novembre 2016 dont il ressort que le salarié a été victime d'un accident à [Localité 1] le 14 septembre 2016 vers 11h20-11h30 alors qu'il terminait sa tournée commencée à

consécutifs à l'accident du travail mais à une maladie.

Elle critique, à ce titre, l'absence de communication des pièces médicales, afin que soit respecté le principe du contradictoire, mais afin, également, que soit rapportée, par la Caisse, la preuve qui

, la société devait conserver les relevés depuis mars 2016 -l'employeur a exécuté de manière déloyale le contrat de travail dans la mesure où aucun horaire de travail, aucun planning ne lui était communiqué

à la société la décision de prise en charge de l'accident du travail de M.

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

du rapport médical ayant fondé sa décision.

du travail en émettant des réserves ; que les circonstances de l'accident sont une altercation verbale ; que le 17 mai 2017, la salariée a transmis sa propre déclaration d'accident du travail à la caisse

, un accident du travail.

Selon l'article R.441-14, le dossier constitué par la caisse primaire comprend la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les divers certificats médicaux détenus par la caisse,

Elle critique, à ce titre, l'absence de communication des pièces médicales, afin que soit respecté le principe du contradictoire, mais afin, également, que soit rapportée, par la Caisse, la preuve qui

Elle critique, à ce titre, l'absence de communication des pièces médicales, afin que soit respecté le principe du contradictoire, mais afin, également, que soit rapportée, par la Caisse, la preuve qui

Ces trois conditions doivent être cumulativement remplies pour qu'il y ait accident du travail et l'accident est alors présumé être un accident du travail.

du 19 novembre 2015 au 4 décembre 2015 établi par le CH de [Localité 4], précisant 'réaction dépressive suite à un problème au travail', - un certificat médical initial d'accident du travail établi le

professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée