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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a9d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Nous n'avons donc d'autre choix que de vous licencier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ba2c4236379079850

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [E] indique en outre que le versement opéré au titre de la « prime exceptionnelle » ne doit pas lui être retiré et recevoir la qualification de « complément maladie ».

Source officielle
CA

5ème Chambre

6163abdd379f4722fa1c51ae

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

l'ancien directeur général et l'ancien cabinet d'expertise-comptable et validées par les anciens dirigeants de la société D-Link France); Considérant en conséquence qu'il convient de dire que le licenciement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] et le renvoie à mieux se pourvoir devant la juridiction compétente ; Juge que le contrat d'engagement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Quant au licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a1a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

, par chèque du 16 février 2012, un rappel de salaire de 18 014,08 euros au titre de la régularisation de la prime d'ancienneté sur les 5 dernières années (354,75 euros de prime mensuelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ce seul manquement ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab893

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Deuxièmement, vous écrivez : « je vous prie de me préciser si vous avez pris soin de vérifier dans le logiciel Winpharma les données relatives au registre des stupéfiants à compter du mois de mai 2016,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfde

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Z..., es qualités de mandataire ad hoc, aux sommes suivantes : -50. 000 Euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -596, 35 Euros à titre de complément d'indemnité de préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe1

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Samzun, es qualités de mandataire ad hoc, aux sommes suivantes : -50. 000 Euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -596, 35 Euros à titre de complément d'indemnité de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

titre de complément d'indemnité de licenciement * 21 000 € nets (3 mois sur la base du salaire reconstitué) à titre de dommages et intérêts pour circonstances vexatoires entourant le licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217ee

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de 24 ans et d'un mois, ce qui fonde sa demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En outre, Mme [Y] est bien fondée à solliciter un complément de rappel au titre de la prime sur objectifs pour la période du 15 octobre 2018 au jour du licenciement, soit la somme de 1257,38 euros outre

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa48

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

d'ancienneté, ce qui explique la mention d'une ancienneté de '11 ans' à son embauche en cohérence avec la prime d'ancienneté appliquée.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e35c25a97f0381f536b

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

payer les sommes de: - 10 857,56 euros au titre de la prime d'ancienneté

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'indemnité de licenciement, - 2 260,69 euros bruts de congés supplémentaires, - 886,53 euros bruts de congés d'ancienneté, - 19 676 euros bruts plus 1 968 euros bruts au titre d'un complément de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cdf37f394d0f8f66674

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de fin d'année, rappel de prime de vacances, complément d'indemnité compensatrice de congés payés, complément d'indemnité de licenciement, complément d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce41

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

payés afférents -10 884. 14 € de complément de préavis et congés payés afférents -26 781. 71 € de complément d'indemnité légale de licenciement, pour licenciement nul et subsidiairement sans cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aae0

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Madame [C] soutient qu'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement lui est dû par application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab664a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'ayant assisté à cette occasion, ce qui constitue une cause de discrimination ayant pour conséquence la nullité du licenciement, - en raison de son ancienneté et des conséquences de son licenciement

Source officielle

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