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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389836

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

chacun des co-responsables ne peut être tenu qu'à hauteur de sa part de responsabilité fixée comme suit : - l'EURL GUILLERMIN : un tiers - la Communauté du [Localité 8] in solidum avec son assureur

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a6a853827c9026d2a8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

- condamner in solidum à hauteur d'appel M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6566c7633dcd15b3c27

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

condamné l'UDAF 31 et son assureur à indemniser Monsieur [N] et la CPAM, in solidum avec M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5230

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[M] in solidum, le cas échéant avec toute autre partie venant à contester le jugement, aux dépens ; A titre subsidiaire, Si la responsabilité de la société Pommereul était retenue, - condamner in

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b12da31367c908eb571

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par jugement du 18 décembre 2020, le tribunal a : - déclaré la société BC Group entièrement responsable des désordres affectant la maison'; - condamné in solidum la société BC Group et la Maaf à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la somme de 324.234,87 euros, outre intérêts au taux légal à compter du jugement et jusqu'à complet paiement, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

in solidum de ces deux entreprises.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e6391826f3a04f5216743

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

impliqué, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d571d7564000872dcb5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Christophe Pascal responsables des désordres constatés, - condamné in solidum la S.A.R.L. Menuiserie Gracia, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile

69690716cdc6046d4768dffe

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamne in solidum Monsieur [W] [V]-[H] et Madame [N] [D] épouse [V]-[H] au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f7acdc6046d4754eba1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner in solidum Mme [J] et la MACSF aux entiers dépens d'appel, distraits au profit de Me Grégory Pillard, avocat, sur son offre de droits, - Condamner in solidum Mme [H] [J] et la MACSF à leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O], - condamné le Dr [TZ] in solidum avec la société MIC-DAC à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Dans ces conditions, la société SAGENA sollicite la condamnation in solidum de la société NERCO, de la société TECHNIMO et son assureur les MMA et de la société CHRISTIN, tous responsables sur des fondements

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59ff

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] est civilement responsable de l'intégralité dommages subis par Mme [G] ; - condamné in solidum M. [U] et la société Aviva assurances, en qualité d'assureur de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973906

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

que la condamnation sera prononcée in solidum avec l'entreprise [X] et son assureur la compagnie Allianz, M.

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c2a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

in solidum Mme [M] [K] [F] [A] épouse [E] et la société Tahiti vidéo production à payer à la SARL MOANA GLACES API la somme de 49 086 650 CFP ; Condamné in solidum Mme [M] [K] [F] [A] épouse [E] et la

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CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb626cece1704f57475ba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, seront condamnées in solidum à payer la somme de 73'223,51 euros (104'605,02 x 70%) à la CRAMA du Nord Est.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d6957d68b57534e2e2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

in solidum à ce titre sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; Condamne in solidum les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, Cdv, Eira Ingénierie, Carrefiore et Axa France IARD

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

in solidum des dommages consécutifs subis par lui et par la commune de [Localité 1], - de condamner in solidum les sociétés Geomedia, Allianz, assureur de la société Coslop et la SMA, assureur de la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6195fa676db4f4c1d17d0288

Appel

16 novembre 2021

16 novembre 2021

pour le sinistre de juillet 2009 et rejeté la demande d'expertise ; Statuant à nouveau, ' Condamné in solidum la commune de [Localité 16] et son assureur la société SMACL Assurances à payer à [D] [U

Source officielle

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