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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa8389836
24 novembre 2020
chacun des co-responsables ne peut être tenu qu'à hauteur de sa part de responsabilité fixée comme suit : - l'EURL GUILLERMIN : un tiers - la Communauté du [Localité 8] in solidum avec son assureur
5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2a8
4 janvier 2023
- condamner in solidum à hauteur d'appel M.
3ème chambre
636ca6566c7633dcd15b3c27
6 octobre 2022
condamné l'UDAF 31 et son assureur à indemniser Monsieur [N] et la CPAM, in solidum avec M.
4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
[M] in solidum, le cas échéant avec toute autre partie venant à contester le jugement, aux dépens ; A titre subsidiaire, Si la responsabilité de la société Pommereul était retenue, - condamner in
1ère Chambre civile
63c79b12da31367c908eb571
17 janvier 2023
Par jugement du 18 décembre 2020, le tribunal a : - déclaré la société BC Group entièrement responsable des désordres affectant la maison'; - condamné in solidum la société BC Group et la Maaf à
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
à la somme de 324.234,87 euros, outre intérêts au taux légal à compter du jugement et jusqu'à complet paiement, - condamné in solidum M.
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1a
4 novembre 2014
in solidum de ces deux entreprises.
1ère Chambre
642e6391826f3a04f5216743
4 avril 2023
impliqué, - condamné in solidum M.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
Christophe Pascal responsables des désordres constatés, - condamné in solidum la S.A.R.L. Menuiserie Gracia, la S.A.R.L.
Chambre civile
69690716cdc6046d4768dffe
13 janvier 2026
Condamne in solidum Monsieur [W] [V]-[H] et Madame [N] [D] épouse [V]-[H] au paiement des entiers dépens.
Chambre 1-6
6a192f7acdc6046d4754eba1
28 mai 2026
Condamner in solidum Mme [J] et la MACSF aux entiers dépens d'appel, distraits au profit de Me Grégory Pillard, avocat, sur son offre de droits, - Condamner in solidum Mme [H] [J] et la MACSF à leur
68709fc6f0cfe7ae188fe9fc
10 juillet 2025
[O], - condamné le Dr [TZ] in solidum avec la société MIC-DAC à payer à M.
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
Dans ces conditions, la société SAGENA sollicite la condamnation in solidum de la société NERCO, de la société TECHNIMO et son assureur les MMA et de la société CHRISTIN, tous responsables sur des fondements
Chambre Civile
678750b3892c83ef59be59ff
14 janvier 2025
[U] est civilement responsable de l'intégralité dommages subis par Mme [G] ; - condamné in solidum M. [U] et la société Aviva assurances, en qualité d'assureur de M.
Chambre 1-3
67820c700f5e5278a7973906
10 janvier 2025
que la condamnation sera prononcée in solidum avec l'entreprise [X] et son assureur la compagnie Allianz, M.
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
in solidum Mme [M] [K] [F] [A] épouse [E] et la société Tahiti vidéo production à payer à la SARL MOANA GLACES API la somme de 49 086 650 CFP ; Condamné in solidum Mme [M] [K] [F] [A] épouse [E] et la
TROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
, seront condamnées in solidum à payer la somme de 73'223,51 euros (104'605,02 x 70%) à la CRAMA du Nord Est.
Pôle 4 - Chambre 5
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
in solidum à ce titre sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; Condamne in solidum les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, Cdv, Eira Ingénierie, Carrefiore et Axa France IARD
Ch civ. 1-4 construction
69f97a04cdc6046d47a10fe9
4 mai 2026
in solidum des dommages consécutifs subis par lui et par la commune de [Localité 1], - de condamner in solidum les sociétés Geomedia, Allianz, assureur de la société Coslop et la SMA, assureur de la
1ère CHAMBRE CIVILE
6195fa676db4f4c1d17d0288
16 novembre 2021
pour le sinistre de juillet 2009 et rejeté la demande d'expertise ; Statuant à nouveau, ' Condamné in solidum la commune de [Localité 16] et son assureur la société SMACL Assurances à payer à [D] [U
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