Le 14 octobre 1999 la Sté Parilor a consenti une promesse de vente aux époux Z... pour 3.380.000 francs ; l'acte authentique a été signé le 25 mai 2000.

née le 09 Avril 1965 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur

DEMANDEUR(S) : LE COLLEGE LYCEE L'ESPERANCE BOURDEVAIRE, Etablissement d'enseignement dont le siège est à 85110 SAINTE CECILE, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette

Ainsi, l'illégalité entachant le permis de construire du 13 décembre 2001 constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer envers les époux F. 7.

En conséquence, les époux [V] sont tenus au paiement des loyers et des charges jusqu'à l'expiration du délai de ce préavis soit jusqu'au 5 novembre 2022.

A ce titre, les époux [T] doivent faire la preuve que l'exécution provisoire du jugement risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision

- faire droit et accueillir favorablement la demande de madame [F] d'attribution préférentielle de l'immeuble commun dans la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux - attribuer en conséquence

Madame Marguerite Y... épouse X... ... 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT DEFENDEURS au référé.

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de celle ci dans un avenir prévisible, en considération notamment de la durée du mariage, de l'âge et l'état de santé des époux, de leur qualification et situation professionnelle, des conséquences des

Par acte d'huissier du 2 janvier 2018, les époux [V] ont fait assigner les époux [P] aux fins de dire que la condition suspensive est réputée accomplie et, par voie de conséquence, condamner les défendeurs

Il n'est pas démontré, comme le prétend Monsieur [X], que ce départ serait la conséquence du désengagement affectif des époux depuis de nombreux mois, le seul fait que Madame [E] ait écrit dans un des

SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES.

. : 01 / 878 DEMANDEUR: Alain X..., né le 17 Septembre 1958 à ALGER (Algérie), de nationalité française, commerçant, domicilié 11 Place de l' Eglise à SAINT LAURENT DE LA PREE (17450) REPRESENTE par le

), à leurs revenus extrêmement modestes et à l'aggravation des problèmes de santé de M.

2017, Vu les conclusions des époux X... du 26 septembre 2017, SUR CE LA COUR Les époux A...reprochent aux époux X..., à juste raison, de se domicilier, dans la requête, à l'adresse du domicile

3. 000 euros ; - Condamne en outre la défenderesse à verser aux époux Y...une indemnité de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ».

époux X...qui après liquidation est susceptible de permettre le paiement des condamnations prononcées ; Or attendu que le patrimoine immobilier des époux X...est un patrimoine très important dont une

En conséquence, - DIRE ET JUGER qu'il n'y avait plus place pour le devoir de conseil de la SCP BONDET SAUTJEAU PIADE les Époux [U] étant irrévocablement engagés bien avant l'intervention de l'Étude,

 ; Juger que les époux [E] ont subi des dommages qui doivent être réparés ; Par conséquent : Ordonner la destruction de l'ouvrage nouvellement édifié ; Ordonner la remise à disposition de la servitude