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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9418d0ccf000877e437
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par courrier du 12 novembre 2019, la CPAM lui a notifié un indu de 5 200,80 euros pour les anomalies suivantes : - actes non remboursables, - cotations abusives de la séance de soins infirmiers cotée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034838c2d82157120528ba5
25 novembre 2016
25 novembre 2016
de l'autre partie à compter de cette date (...). s'il ne peut être obtenu qu'une seule cotation, la valeur de remplacement résultera de cette cotation. (...)' ; Considérant que la CAISSE REGIONALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc950f0fec5dd96933f914
3 août 2023
3 août 2023
[Y] sous la cotation AIS 3.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcd92799a9057d5dd169
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle conteste la démonstration de l'employeur quant à sa cotation.
Source officielle1ère Chambre civile
642d145dcb8fa004f57da139
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les souffrances endurées': Le rapport d'expertise, qui n'est pas contesté sur ce point par le Dr [K], a retenu à ce titre une cotation de 3,5/7 pour «'douleurs traumatiques, grande frayeur de se
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca305d6f7f678d48f02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dès lors, les différentes cotations opérées par Mme [B] n'étaient pas validées par une ordonnance médicale spécifique.
Source officielle5e chambre Pole social
65aa290ea34ad10008581b68
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rigoureuse ; la caisse primaire accepte que des actes cotés AIS3 se cumulent avec des cotations pour des actes relatifs à un pansement lourd et complexe facturés à taux plein, de sorte que la facturation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b52f1669d540ac7baa76
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Dès l'enregistrement de ces transactions, la cotation de l'action Gaz de France a été suspendue pendant une heure. Le prix total d'achat de l'ordre passé par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le Nouvel Hôpital de Navarre, de son côté, ne conteste le déficit fonctionnel temporaire évalué par l'expert ni dans son principe, ni dans sa cotation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ordonner une nouvelle expertise technique, En toute hypothèse - dire n'y avoir lieu à provision sur les frais d'expertise, - dire que les honoraires du Docteur [T]-[H] doivent faire l'objet d'une cotation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603354af2e147d05b938e05d
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Le contrat prévoit que les BSA sont incessibles (art. 2.1.2 ), que chacun des dirigeants ne pourra les exercer qu'à compter de la survenance de la sortie de Colony, ou de la cotation de la société (art
Source officielle14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dcc8
14 février 2018
14 février 2018
Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var a développé oralement ses conclusions écrites pour demander de voir dire qu'elle était en droit de notifier un indu à [S] [X] à raison d'une cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 17 novembre 2014 ; MOTIVATION Le bon de commande du 14 janvier 2010 concerne la vente d'« éléments de meubles composant une cuisine » en fonction des « cotations
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d3533d
2 août 2023
2 août 2023
En ce qui concerne le cumul AIS/AMI pour les dossiers 6 et 7, il convient de réparer l'omission de statuer en prévoyant que : - au paragraphe 1 de la décision intitulé 'sur les cumuls de cotations AMI
Source officielle1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5acc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] du plan d'exécution modificatif du 8 janvier 2020, ne modifie aucunement la nature de l'obligation dont elle était débitrice, cette dernière ne demeurant régie que par les cotations retenues dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abdf379f4722fa1c51bf
5 novembre 2009
5 novembre 2009
séries d'omissions matérielles, celles-ci n'avaient aucune incidence sur le contenu de ses tâches, ni sur son temps de travail, ni sur le calcul de sa rémunération, - que l'omission dans le tableau de cotation
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD
6253cbabbd3db21cbdd8df5c
27 mai 2011
27 mai 2011
par rapport à ses fonds propres de 60% , des disponibilité bancaires conséquentes et d'un capital immobilisé, construction et installation techniques de plus de 20 millions d'Euros et enfin d'une cotation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dispositions de l'article L. 242-12 du code des relations entre le public et l'administration ; - il exerçait des missions d'expertise et de pilotage impliquant une technicité spécifique, relevant d'une cotation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03476_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rétablir une partie des cotisations foncières des entreprises et des cotations
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b1a3328fa00087a279c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle
Source officiellePage 12 sur 79