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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle a abandonné sa demande de rappel de prime de 13ème mois en cours de procédure de première instance.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f574744d
6 avril 2023
6 avril 2023
L'Eurl Carrelage Coutures Dominique , dans ses dernières conclusions d'intimée en date du 10 février 2020 comportant appel incident (sur le même point que la société Maisons Héraud) demande à la cour,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9fbb69d774e3d4b936ace
22 octobre 2019
22 octobre 2019
[X] demande à la cour : - de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e94
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle6e chambre
63d37b5ed1bc2605de4b4dc5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
mars 2021 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt à l'égard de la société Isa coiffure, de la société BCM en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Isa Coiffure, mission
Source officielle5ème Chambre
65b210b9c4cf860008dff674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
S'agissant du lien de causalité, elle reproche à l'expert et notamment au rapport du docteur [R] d'avoir comparé l'élevage du GAEC [E] avec les élevages bretons au lieu d'avoir comparé les références de
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef3
26 mai 2000
26 mai 2000
Il a, par ailleurs, sollicité la fixation d'une indemnité d'occupation égale au loyer courant d'un montant de 4.000 francs et le prononcé de l'exécution provisoire.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa238aa34ad100085818f5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en cours de journée
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b10
30 mars 2017
30 mars 2017
La société Fashion Team fait valoir que deux de ses associés ont injecté 13 000 euros dans la trésorerie pour tenter de sauver les quatre emplois encore en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b12
30 mars 2017
30 mars 2017
La société Fashion Team fait valoir que deux de ses associés ont injecté 13 000 euros dans la trésorerie pour tenter de sauver les quatre emplois encore en cours. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
11 mars 2013
RAPPORTEURS R.G : 11/01027 [F] C/ SAS TBH TRACTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2011 RG : F 09/00890 COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
AS COIFFURE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32f
27 juin 2011
27 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Sandra Alice Z... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2bddcdc6046d47849647
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'affaire a été enrôlée sous le n°21/03133 et est actuellement pendante devant la cour de céans.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc48ab253a8400fb169
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Or, la cliente s'est présentée pour une prestation « shampooing, coupe et brushing '' sur des cheveux ne dépassant pas les épaules.
Source officielle1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION
Source officielleChambre sociale
63104bdb4709e24f13d5556a
31 août 2022
31 août 2022
PS/SB Numéro 22/3096 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNP Nature affaire : Demande d'indemnités
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225f09cdc6046d473896a7
4 juin 2026
4 juin 2026
[Y] demandent à la cour de : - recevoir Madame [C] et Monsieur [Y] en leurs demandes, fins et conclusions, et en leur appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60346fd68f3ce75e04596750
8 décembre 2016
8 décembre 2016
MOTIFS Sur le rappel d'heures supplémentaires Mme [O] [R], ancienne gérante de l'entreprise de salon de coiffure BEST COIFFURE depuis lors radiée, a engagé M.
Source officiellePage 12 sur 223