Cet acte de vente fait état d'un acte de partage successoral à la suite du décès de [U] [DN], grand-père paternel de l'intimé.

service et la maison pour 11 ares 87 centiares ; cet acte ne mentionne ni passage commun, ni servitude ;Il résulte de l'ensemble de ces actes que l'existence de l'allée commune située entre la maison

Préalablement à son décès, Madame [N] avait fait donation à [C] et à [M] [Z] de la moitié en nue-propriété d'un immeuble situé à Saint Mathieu de Treviers (34270) par acte notarié du 17 juin 2005.

Ces éléments de convergence, confrontés aux variations de tracé relevées entre les signatures fournies aux fins de comparaison, conduisent à retenir l'authenticité de la signature déniée, sans qu'il y

[R] [P], le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest a, le 21 juin 2010, ordonné une expertise aux fins de déterminer la valeur du terrain vendu le 28 novembre 2005 à la date de l'acte

Il était ajouté "si le bien n'est pas vendu dans un délai de 3 mois à compter des présentes, les parties conviennent de porter le prix réclamé à 325 000 euros, net vendeur".

de notoriété après décès d'[J] [M] [Y], la déclaration de succession de cette dernière, enfin l'acte de notoriété après décès de [D] [Y] établi le 30 août 2013, lequel atteste que [A] [R] est donataire

I - Sur l'application de la clause résolutoire, En l'espèce, il résulte des pièces versées au dossier qu'aux termes de deux actes notariés en dates des 04 septembre 2006, M.

En outre, les vendeurs se réservent le droit de convertir le paiement du prix en une dation de deux lots de terrains viabilisés qui seront choisis en priorité par les vendeurs et sur une base de la grille

Après le décès de [J] [K], le [Date décès 1] 2002 sans descendance et celui de Mme [C] [K], le [Date décès 2] 2008, l'ensemble des bien immobiliers ont fait partie d'une indivision successorale entre Mme

Il ajoute que Monsieur [D] [F] ne démontre pas également en quoi le lien familial liant les parties a affecté l'objectivité des vendeurs et rappelle que l'acte de vente précise que les parties ont renoncé

à la venderesse.

[Adresse 6], Espagne, pour un prix minimal de 350'000 euros net vendeur, sauf à ce que les héritiers donnent leur accord, et signent les actes s'y rapportant'; - Autorisé la SELARL [1] représentée par

[I] [R] est décédé le [Date décès 23] 2018, laissant pour lui succéder son épouse [E] et leurs deux fils [A] et [B]. Par acte du 1er décembre 2021, Mmes [E] [V] et [Z] [P] veuves [R], MM.

Elle est décédée à [Localité 20] le [Date décès 2] 2008.

de SMS entre M.

de vente sans réclamer les factures de travaux, ce qui avait eu pour conséquence de faire naître le litige entre les parties de sorte que la responsabilité doit être partagée par moitié avec les vendeurs

En cas de préemption, celui qui l'exerce dispose pour la réalisation de l'acte de vente d'un délai de deux mois à compter de la date d'envoi de sa réponse au vendeur.

Il était également stipulé à l'acte une indemnité forfaitaire de 11'500 euros au titre de l'immobilisation du bien entre les mains du vendeur pendant la durée de la promesse.

Jusqu'à l'existence de cette jouissance temporaire, les clôtures séparant l'immeuble présentement vendu de l'immeuble aux vendeurs resteront dans leur état actuel.