B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

[L] [R] s'est engagé à lui rétrocéder la moitié des revenus de la décharge, M. 

des finances publiques de l'Hérault, pour un montant total de 6 722 412,06 euros, ainsi que la décision du 16 octobre 2019 rejetant la réclamation qu'elle avait présentée contre ces titres, et de la décharger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Rip Curl Europe a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge totale des suppléments

armoire, provoquant un dommage sur cette pièce et entravant le déchargement de la quatrième.

En prononçant la décharge de ces profits, le tribunal a diminué, une fois en trop, le résultat de la société à hauteur de ces montants.

Il y a donc lieu de statuer sur les conclusions de la SARL Groupe Mercurys Finance tendant à la décharge de cette amende ". 7.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande, pour sa part, l'annulation dudit jugement, en tant qu'il a déchargé M.

des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2012 et qu'il a statué sur les conclusions de cette demande tendant à la décharge des

Le 30 novembre 1999, les parties ont signé un document intitulé "Décharge de gestion et clôture des comptes du mandat de Mademoiselle Y... Anne-Laurence".

état de cause, de prononcer la décharge de la somme 122 430 euros ; 3°) à défaut, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels

décharge des intérêts de retard y afférents, qui s'élèvent à la somme de 9 705 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI JOJE2 a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à défaut la réduction, en droits et pénalités, des

Par un jugement du 12 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a déchargé M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Encyclopaedia Universalis France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Beaugrenelle Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, à hauteur de 529 698 euros, des

Par la requête visée ci-dessus, ils relèvent appel du jugement du 17 mai 2024 par lequel le même tribunal administratif a rejeté leur demande tendant à la même décharge. 2.

du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 ; 3°) de prononcer en conséquence la décharge de l'obligation, procédant

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années