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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02598_20250219
19 février 2025
B, représenté par Me Lare, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91581
14 mai 2014
Charles Joseph X...
5ème chambre
DCA_24NC02695_20250227
27 février 2025
A C B, représenté par Me Mortet, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros
ORCA_26PA01308_20260429
29 avril 2026
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que M.
4ème chambre
DCA_25NT02565_20260220
20 février 2026
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2026. II.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03515_20240125
25 janvier 2024
Par un jugement n° 2313430 du 3 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis M.
DCA_26NC00956_20260430
30 avril 2026
Sur le désistement : M.
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8eca9bf26379030967
6 juillet 2022
de désignation, de date et de numéro d'instruction de la maladie avant la clôture de l'instruction, la caisse a failli à son obligation d'information ; - dire et juger de surcroît qu'en omettant d'adresser
2ème Chambre
635388a1513cb5adff9437ea
21 octobre 2022
Il sera donc, après infirmation de l'ordonnance attaquée, fait droit à la demande de désignation d'expert, avec la mission définie au dispositif du présent arrêt.
7ème chambre
DCA_25PA04539_20260403
3 avril 2026
Par une décision du 2 décembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
DCA_25PA04501_20260403
Par une décision du 2 décembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
DCA_25NC00284_20250424
24 avril 2025
a entaché son jugement d'irrégularité ; - à supposer ces conclusions recevables, il appartenait à la magistrate désignée, a minima, de différer la clôture de l'instruction, sinon de suspendre voire
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01875_20251013
13 octobre 2025
Un avis d’audience emportant clôture de l’instruction avec effet immédiat a été adressé aux parties le 8 septembre 2025. M.
ORCA_21PA06262_20220525
25 mai 2022
A, représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104530 du 13 août 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24VE00484_20241010
10 octobre 2024
En réponse à cette mesure d'instruction, M.
ORCA_24VE00485_20241010
Mme B n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 16 juillet 2024.
2ème chambre
DCA_24TL01133_20250408
8 avril 2025
La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. " 8.
DCA_23PA01859_20240621
21 juin 2024
juillet 1991 ou, à défaut d'admission à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a8
9 avril 2025
[M]-[H] sollicite la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'un rachis cervicodorsolombaire dégénératif avec hernies discales, désigné selon lui au tableau n° 57 Bis relatif aux
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