en rectification d'erreur matérielle enrôlée le 18 juillet 2025, il est demandé à la cour de rectifier l'arrêt rendu en raison de l'oubli au dispositif de l'arrêt d'un chef de préjudice au titre du décompte

Il résulte de ces stipulations que le décompte général ne peut être établi sans qu'ait été préalablement arrêté le décompte final, le cas échéant après mise en demeure adressée à l'entrepreneur. 3.

provisionnel la somme totale de 7 683,10 euros (y compris la dette solidaire de 1 596,52 euros), au titre de l'arriéré de loyers, charges, et indemnités d'occupation due à compter du 1er juin 2023 (décompte

produit distingue parfaitement le capital restant dû, les échéances en retard elle-même décomposée en capital, intérêts et assurance-vie, le montant de l'indemnité forfaitaire, le taux des intérêts et

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

2026 14 heures, - Dit que la société Eos France devra produire au contradictoire des consorts [V] et au plus tard le 15 janvier 2026 pour chacun des crédits objets des cautionnements litigieux un décompte

Ce décompte ne permet donc pas à la cour de déterminer si les échéances ont été intégralement réglées ni la date et le montant exact des sommes versées par l'emprunteur.

maître d’ouvrage de rechercher la responsabilité du titulaire, même en cas de décompte général et définitif, s’il n’avait pas connaissance du litige au moment de l’établissement du décompte ; - l’acte

Elle estime en conséquence que le décompte communiqué est correct et précise que selon décompte à jour au 5 décembre 2023, la somme due s'élève à 12.217,60 €, étant observé que la prescription triennale

Y], [I] [Y] et [V] [Y] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciare de Pau aux fins de voir notamment déclarer nul le procès-verbal de saisie-attribution et à titre subsidiaire juger que le décompte

les prétentions de la [4], au motif que ses dernières conclusions déposées lors de l'audience de plaidoiries du 28 mai 2021 ne seraient pas visées, ne constitue pas un excès de pouvoir ; - que le décompte

Sur le décompte du marché : 2.

en piges, congés payés et prime de 13ième mois ou, en cas de paiement de l'avance du "minimum garanti", une rémunération brute de 15.000 francs décomposée en piges pour 12.482,52 francs, en congés payés

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Le juge a fait droit à la demande en paiement au vu du contrat et d'un décompte de créance et il a considéré que la somme réclamée à titre d'indemnité de résiliation était excessive au regard du préjudice

Le 10 octobre 2022, elles signaient le décompte général définitif du marché présentant un solde débiteur en faveur de la société Kaufman de 102 121,71 euros.

judiciaire du contrat de crédit-bail mobilier, - déclarer que la société [K] [X] [J] venant aux droits de la société AH Telecom reste débitrice à son égard de la somme de 53 973,09 euros suivant décompte