Par requête en date du 8 septembre 2003, ces derniers ont demandé la prorogation de leur mission pour une nouvelle durée de deux années, à compter du 12 septembre 2003.

la durée de la mission, sans qu'il y a lieu de rechercher si l'accident est survenu à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf pour l'employeur ou la caisse de rapporter

[T], directeur, prévoyant 15 € de frais par jour pour les futures missions du salarié, un ordre de mission du 16 juillet 2012 mentionnant ce même montant au titre de frais de mission (repas, transport)

la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour laquelle le mandataire ad hoc votera en lieu et place des actionnaires n'ayant pas rempli leurs obligations nées dudit accord, - fixé la durée

Pour les missions inférieures à dix jours de travail, ce terme peut être avancé ou reporté de deux jours ; l'aménagement du terme de la mission ne peut avoir pour effet ni de réduire la durée de la mission

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

" Prévoyance - Santé 3A groupe ", et de 205 358,27 euros au titre des économies réalisées pour la mission " Assurances dommage aux biens et pertes d'exploitation ", soit une somme totale de 399 437,12

partenariat du 1er septembre 2015 au motif que cette convention n'a pas eu d'impact sur les conditions de travail des 16 agents détachés au titre de la convention du 12 juillet 2010 qui prévoyait la durée

[Z] [S], architecte, une mission dite OPC, consistant à ordonnancer, piloter et coordonner les interventions de tous les participants au chantier de construction de la clinique des maladies mentales et

sur le principe de la faute inexcusable: - dire et juger qu'en application de l'article L 1251-21 du code du travail, l'entreprise utilisatrice a autorité sur le salarié temporaire pendant la durée

Après que cette dernière a transmis, le 11 mars 2019, un protocole technique et financier à la société Astek, évaluant la durée de sa mission à 20 jours pour un coût total hors taxes de 29 000 euros, cette

Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 1969, monsieur Alain X..., né le 14 décembre 1942, a été engagé à temps complet par la société SPIE BATIGNOLLES en qualité d'Ingénieur.

inexcusable à l'origine de l'accident ; que l'accident est survenu alors que l'entreprise utilisatrice s'était substituée à elle ; que l'entreprise utilisatrice, titulaire du pouvoir de direction pendant la durée

bruyant , - que s'il reconnaît que la société a accepté de louer un autre appartement , celui-ci n'étant disponible que le 15 juillet, il se serait retrouvé dans la rue 3 jours, - n'avoir appris la durée

A titre subsidiaire et si la cour reconnaissait l'existence d'une faute inexcusable, elle lui demande de constater que le salarié ne perçoit aucune rente, de limiter la mission confiée au médecin expert

L'article 813-6 précise que les actes visés à l'article 813-4 accomplis par le mandataire successoral dans le cadre de sa mission sont sans effet sur l'option héréditaire.

Par ordonnance en date du 4 octobre 2024 du président du tribunal de commerce de Nice, la société Versity a bénéficié d'une procédure de conciliation pour une durée initiale de 4 mois susceptible de prorogation

Toutefois, le seul fait pour l'employeur de recourir à des contrats à durée déterminée et/ou de mission de remplacement de manière récurrente, voire permanente, ne saurait suffire à caractériser un recours

nouveau, - sur le principe de la faute inexcusable, - dire et juger qu'en application de l'article L.1251-21 du code du travail, l'entreprise utilisatrice a autorité sur le salarié temporaire pendant la durée