'Lissac' à travers des succursales ; La SAS Lissac Enseigne a pour activité l'animation du réseau de franchise de magasins d'optique sous l'enseigne 'Lissac' ; Le GIE Audioptic Trade Services regroupe

-Condamner l'association Ligue de l'enseignement aux dépens. L'association Ligue de l'Enseignement a constitué avocat et déposé ses premières conclusions d'intimée par RPVA le 30 juillet 2021.

, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [6], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [H] dans le cadre d'un contrat à durée

Ni ce décret du 23 décembre 2003, ni celui du 1er août 1990 ne comportent de dispositions relatives aux obligations de service d'enseignement des professeurs des écoles. 8.

Cette interdiction ne peut être décidée pour une durée supérieure à trente jours.

cette durée si elle excède douze ans.

Par neufs contrats de travail à durée déterminée conclus entre le 2 février et le 7 avril 2018, M. [W] [A] a été embauché en qualité d'employé commercial par la SAS [1] Intermarché.

A..., exploitant à Versailles un café-tabac-restaurant à l'enseigne Le progrès, selon contrat de travail à durée déterminée à temps complet en date du 10 mars 1995 ayant pris effet à compter du 6 mars

. ************* Le GROUPE BELLECOUR ECOLES est un établissement d'enseignement technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine

Toutefois la convention collective de l'enseignement privé indépendant prévoit en son article 3.3.5 une liste limitative d'emplois permettant de recourir aux contrats à durée déterminée d'usage : -

[O] en contrat à durée indéterminée, - a condamné THE BRITISH COUNCIL à payer à M.

A compter du 2 janvier 2010, l'association a engagé Mme [J] [F] en qualité de « Chargée d'enseignement », classification C2 'B, suivant contrat de travail à durée indéterminée intermittent.

Adages exerçant son activité d'enseignement sous l'enseigne Bourneville en qualité d'enseignante.

Le jugement a requalifié le contrat à durée déterminée d'usage relatif à la famille [A] en contrat à durée indéterminée à temps partiel de 24 heures par mois depuis le 1er juin 2008 jusqu'au 31 janvier

[U] [O] exerçant sous l'enseigne « La Gauloise » à payer à M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [Z] a été engagée le 2 mai 2018 par la société [1], exerçant sous l'enseigne [Y] [T].

A B a été recruté par la commune de Nozay du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2020, en qualité d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe non titulaire afin d'enseigner

Aux termes de l'article 7 bis du même décret : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis par le présent décret ont accomplies dans les établissements d'enseignement privés avant leur nomination

Aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des

[V] (exerçant sous l'enseigne [5]) à payer à M.