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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c5296ba2c42363790797aa
5 juillet 2022
- Minorer les dommages et intérêts sollicités par Mme [J] pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, celle-ci n'établissant ni la réalité ni le quantum du préjudice prétendument subi au titre
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
Mais il n'apparaît pas que les circonstances du licenciement aient été ni brutales ni vexatoires, l'employeur prenant au contraire au sérieux les dénégations de la salariée et cherchant à établir précisément
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
Elle relève qu'aucun "business plan" n'a été établi par la société VERIMEDIA en 1990 et constate que le document produit le 13 novembre 2000 en première instance n'était que narratif.
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
Or, aucune de ces trois formalités n'a été réalisée dans le délai nécessaire.
6253cb95bd3db21cbdd8dd67
4 mai 2011
Aucune faute n'étant établie, elle allègue que la SCI A TORRA ne justifie pas de la réalité de son préjudice.
1ère chambre
66878cf505d6f7f678d492fc
4 juillet 2024
réparations avaient été réalisées.
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d4
14 octobre 2025
dépannage, une copie écran de texto dont l'expéditeur n'est pas identifiable autrement que sous le nom de « [L] [R] » et faisant état d'un forfait pour le déplacement de l'Audi A6 dans cinq garages, n'établissant
Sociale A salle 2
63a2b0234486ef05df302538
21 octobre 2022
Il se borne à fonder ses prétentions sur une moyenne mensuelle établie sur la période courant de juin à octobre 2018.
Chambre Sociale
65b36cfe8c0355000835f72f
23 janvier 2024
La matérialité de ce fait également établie.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
A cet égard, les seules déclarations de l'expert-comptable devant la brigade financière, lors de son audition du 12 mars 2013, ne permettent d'établir ni la réalité ni le quantum des salaires qui auraient
8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768515
16 octobre 2023
pouvoir de gestion, de façon à réaliser le maximum de ventes possibles.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
Pour établir la réalité du préjudice subi, Mme F a sollicité deux expertises médicales, les 29 novembre 2018 et 29 octobre 2020.
6253cc56bd3db21cbdd8fce1
11 octobre 2012
Elle conteste par contre avoir réduit la rémunération de Mme Lucile Y...notamment par comparaison avec la rémunération totale versée à un autre vendeur de véhicules de sociétés, M. Z....
2 e chambre civile
62cd0ed0e91c8e9fcf07125e
7 juillet 2022
En réalité les rapports entre les parties relèvent du prêt à usage.
1ère Chambre
650d2ff971dfcd8318200c1b
5 septembre 2023
Pour autant, les époux [Y], qui imputent à cette irrégularité la naissance d'une sensation d'enfermement, ne caractérisent pas la réalité de ce préjudice.
Chambre 2-4
66fe354291b69e88a370fb65
2 octobre 2024
au regard des différentes estimations versées aux débats à une somme d'environ 430 000 € ", les demandeurs n'établissant pas la réalité de la dépréciation des biens en raison de leur dégradation.
Chambre sociale
6163eba1667415156fa41e7f
7 janvier 2010
Que Madame [HR] [M] épouse [K] indique avoir été témoin du comportement abusif de Monsieur [E] à l'égard de plusieurs personnes, en commençant par les secrétaires ; Que cependant, ces éléments n'établissement
64f816630a9accd9695a42c9
Il se réfère aux termes du rapport d'expertise pour établir, tant la réalité des désordres qu'il subit que leur origine, et indique notamment que, outre le fait que des aménagements ou constructions n'ont
Chambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab634a
10 janvier 2023
Ils relèvent que le constat d'huissier du 12 octobre 2015 met en évidence, en réalité, des ramifications de lierre qui s'enchevêtrent sur la propriété de Mme [X].
17e chambre
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
Il n'est donc pas établi que la réalité de son activité militante aurait été connue de l'employeur lors de la rupture, de sorte que le licenciement ne peut avoir été prononcé par l'employeur en considération
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