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130 659 résultats pour « etablissement de leur réalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ba2c42363790797aa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- Minorer les dommages et intérêts sollicités par Mme [J] pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, celle-ci n'établissant ni la réalité ni le quantum du préjudice prétendument subi au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fac

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mais il n'apparaît pas que les circonstances du licenciement aient été ni brutales ni vexatoires, l'employeur prenant au contraire au sérieux les dénégations de la salariée et cherchant à établir précisément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87187

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Elle relève qu'aucun "business plan" n'a été établi par la société VERIMEDIA en 1990 et constate que le document produit le 13 novembre 2000 en première instance n'était que narratif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Or, aucune de ces trois formalités n'a été réalisée dans le délai nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd67

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Aucune faute n'étant établie, elle allègue que la SCI A TORRA ne justifie pas de la réalité de son préjudice.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d492fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

réparations avaient été réalisées.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dépannage, une copie écran de texto dont l'expéditeur n'est pas identifiable autrement que sous le nom de « [L] [R] » et faisant état d'un forfait pour le déplacement de l'Audi A6 dans cinq garages, n'établissant

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0234486ef05df302538

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il se borne à fonder ses prétentions sur une moyenne mensuelle établie sur la période courant de juin à octobre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cfe8c0355000835f72f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La matérialité de ce fait également établie.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00317_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A cet égard, les seules déclarations de l'expert-comptable devant la brigade financière, lors de son audition du 12 mars 2013, ne permettent d'établir ni la réalité ni le quantum des salaires qui auraient

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e262092ba098318768515

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

pouvoir de gestion, de façon à réaliser le maximum de ventes possibles.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04568_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Pour établir la réalité du préjudice subi, Mme F a sollicité deux expertises médicales, les 29 novembre 2018 et 29 octobre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce1

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Elle conteste par contre avoir réduit la rémunération de Mme Lucile Y...notamment par comparaison avec la rémunération totale versée à un autre vendeur de véhicules de sociétés, M. Z....

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62cd0ed0e91c8e9fcf07125e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En réalité les rapports entre les parties relèvent du prêt à usage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d2ff971dfcd8318200c1b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Pour autant, les époux [Y], qui imputent à cette irrégularité la naissance d'une sensation d'enfermement, ne caractérisent pas la réalité de ce préjudice.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354291b69e88a370fb65

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au regard des différentes estimations versées aux débats à une somme d'environ 430 000 € ", les demandeurs n'établissant pas la réalité de la dépréciation des biens en raison de leur dégradation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163eba1667415156fa41e7f

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Que Madame [HR] [M] épouse [K] indique avoir été témoin du comportement abusif de Monsieur [E] à l'égard de plusieurs personnes, en commençant par les secrétaires ; Que cependant, ces éléments n'établissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f816630a9accd9695a42c9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il se réfère aux termes du rapport d'expertise pour établir, tant la réalité des désordres qu'il subit que leur origine, et indique notamment que, outre le fait que des aménagements ou constructions n'ont

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab634a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ils relèvent que le constat d'huissier du 12 octobre 2015 met en évidence, en réalité, des ramifications de lierre qui s'enchevêtrent sur la propriété de Mme [X].

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead20

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il n'est donc pas établi que la réalité de son activité militante aurait été connue de l'employeur lors de la rupture, de sorte que le licenciement ne peut avoir été prononcé par l'employeur en considération

Source officielle

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