des autres conducteurs ; il en résulte que le juge n'a pas à rechercher si la faute du conducteur victime est la cause exclusive de l'accident, mais seulement s'il a commis une faute en rapport avec son

Il ne fait pas débat que cette infraction a donné lieu à l'immobilisation immédiate du véhicule et à une mesure de suspension administrative du permis de conduire d'une durée de deux mois.

En vertu de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, seule la faute de la victime conducteur de véhicule peut libérer, totalement ou partiellement, le conducteur ou gardien d'un véhicule impliqué dans

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ».

C ; - sa responsabilité ne saurait être engagée ; aucun défaut d'entretien normal de l'ouvrage public n'est établi ; - la faute du conducteur du véhicule est établie et est de nature à l'exonérer de

SUR CE : - Sur la rupture du contrat de travail : [C] [B] fait notamment valoir, au soutien de sa contestation du licenciement dont il a fait l'objet, que les faits invoqués à son encontre par l'employeur

deux ans.

[F] ne rapporte pas la preuve de la faute inexcusable alléguée à l'encontre de la société [10] venant aux droits de la société [9].

qui concerne, pour sa situation, les faits antérieurs au 30 janvier 2013 compte tenu de la date de la convocation à l'entretien préalable et de ce que les faits ne sont pas des fautes de même nature que

intervenue pour le sablage ni pour informer les conducteurs par un panneau que la chaussée était glissante dû au gasoil, ceci a été fait près l'accident)'.

de la circulation ; la victime n'a commis aucune faute ; - le conducteur connaissait le trajet mais ce n'était pas un chemin d'habitude ; - le comportement du conducteur n'est pas la cause exclusive

Nous sommes donc contraints de vous licencier pour faute grave au titre des faits ci-dessus.'

[F], -les deux fautes de gestion retenues contre lui justifient de condamner M.

[K] Pour solliciter l'infirmation du jugement entrepris, et solliciter le rejet des demandes formées à son encontre, la MACIF fait valoir en premier lieu qu'il n'était pas démontré que le véhicule conduit

En revanche, l'établissement d'une faute du conducteur dont la responsabilité est recherchée n'est pas nécessaire.

d'amende, assortie d'une suspension de permis de conduire pendant 3 mois, pour des faits, commis le 21 septembre 2008, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et le 16 octobre 2009

a même explosé du fait lui aussi d'être entré en contact avec le rocher .

circonstances, conduite d'un véhicule sans permis, recel de bien provenant d'un vol, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, refus par le conducteur d'un véhicule

pas de départager les versions divergentes fournies par les deux conducteurs : - celle de M.

désigné comme étant le deuxième ou troisième véhicule se trouvant devant elle, de sorte qu'il n'est pas établi qu'il s'agisse de la voiture de M.