Statuant à nouveau, -rejeter toutes conclusions contraires comme irrecevables et mal fondées, -constater que la société Airbus SAS n'a pas respecté le principe "à travail égal salaire égal" quant à la fixation

L'expert sollicitait la fixation de sa rémunération à hauteur de 9 467,60 € HT, soit 11 361,12 € TTC.

Sur la rémunération de l'expert L'article 284 du code de procédure civile prévoit que le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis

de 2.200 € bruts mensuels sur 13 mois (soit 2383 €) pour 35 heures par semaine et une rémunération variable sur objectifs qui a fait l'objet de plusieurs avenants dont le dernier date du 31 août 2011.

Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : [W] [S], appelant, poursuit : - la fixation de sa rémunération mensuelle à 2 301,16 €, à titre

En matière de contestations relatives à la fixation et au recouvrement des honoraires des avocats, il convient de rappeler que doit être appliquée la procédure spéciale prévue par les articles 174 et suivants

consignation après avoir recueilli les observations des parties; dit qu'il sera tenu compte de l'accomplissement de cette diligence pour la justification de l'accomplissement de la mission de l'expert et la fixation

Par ordonnance de fixation des honoraires en date du 21 octobre 2022, le magistrat chargé du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de Créteil a fixé la rémunération de M.

3 mois du licenciement de monsieur [N], elle a géré seule sur les plans technique, administratif et financier la société, sans qu'il intervienne, qu'une dernière assemblée a été convoquée pour la fixation

Elle fait successivement valoir : - que non seulement sa rémunération n'a jamais diminué, mais que sa rémunération globale a augmenté du fait de l'augmentation de la rémunération fixe, ce qui n'est

Elle fait valoir les éléments suivants : - la demande en révision de rémunération formée par Monsieur X... est prescrite dès lors qu'à supposer que la rémunération conventionnellement arrêtée ne soit pas

réformer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Mme [I] de ses demandes de rappels de bonus 2013 et 2014 et des congés payés afférents, Statuant à nouveau, - juger illicites les modalités de fixation

qu'aucune convention ne prévoyait un maintien de leur contrat de travail ; qu'au contraire, les assemblés générales litigieuses ont eu pour objet la « nomination d'un directeur général délégué et fixation

l'envoi d'un courriel d'une vingtaine de lignes le 2 mars 2021 à sa cliente l'informant de l'avancée de la situation et des informations communiquées par la partie adverse et évoquant les modalités de fixation

Au surplus sa tenue n'a été réclamée par aucune des parties et n'a fait l'objet d'aucune demande de rémunération.

organisent la rémunération de la société de gestion.

L'avenant se réfère aux règles de fixation de la rémunération figurant à l'article 3.5 Dispositions diverses de l'accord relatif au droit syndical du 14 février 2019, lequel prévoit: ' Nonobstant les

L'avenant se réfère aux règles de fixation de la rémunération figurant à l'article 3.5 Dispositions diverses de l'accord relatif au droit syndical du 14 février 2019, lequel prévoit: ' Nonobstant les

En revanche, si, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l'autorité compétente dispose d'une large marge d'appréciation

2014, au poste de technicien multi-techniques au statut non cadre, niveau E2, fixant sa rémunération mensuelle à la somme de 2 462 euros