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646 résultats pour « fromages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc354e633183e2ee17b0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de compétitivité de sa principale source d'approvisionnement, la société Hilmar ayant à cette date perdu les subventions que lui octroyaient les coopératives laitières américaines pour produire le fromage

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6960dff2cdc6046d47bbd964

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vous avez donc laissé votre collaboratrice seule sur la gestion de l'événement client : vous n'étiez pas présent pour débarrasser les assiettes suite au plat, ni pour débarrasser les fromages et votre

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838977f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] [E] est employée de fabrication au sein de la société [6] (la société) spécialisée dans la production et fabrication de fromages.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932cc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[ZW] [K] : 'pendant la période du 1er décembre 1980 au 1er janvier 1982, je travaillais à la fromagerie de [Localité 22].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE

5fd91733831fa7b2927f51b3

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

A... a fait l'acquisition du fonds de commerce de M. et Mme M..., consacré au commerce de détail de fruits et légumes, primeurs, huitres, crèmerie, fromages affinés, cave à vins, somoothies, fleurs coupées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163e57f578519f70b5eb84e

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Elle a indiqué avoir fait un faux mouvement en tirant un chariot supportant une pile de fromages et s'être blessée au genou droit ; Cette déclaration a été transmise avec réserves par son employeur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00705_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que la société coopérative Isigny Sainte-Mère a pour activité sur le site situé à Chef-du-Pont la production de fromage frais et de pâtes pressées avec affinage à partir du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

verser la somme de 25 799 euros HT, la société Bouygues énergie et services à leur verser la somme de 10 749,60 euros HT, la SAP à leur verser la somme de 18 274,32 euros HT et la société Castel et Fromaget

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini, Tunzini Antilles, Bouygues énergie et services, SAP, CDC et Castel et Fromaget

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson  ; fromages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b469e4ea48318f5af8d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C'est ainsi que vous avez été destinataire d'un courrier référencé 1A 124 966 1028 1 en date du 14 novembre 2016 contenant 3 propositions de poste : - Expert Métier Fromage, Charcuterie, Traiteur,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0645aeec3d9692389c6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Pendant le service, elle complétait la préparation des sandwichs chauds en ajoutant les frites et le fromage sur la base préparée par Monsieur [P], puis elle enfournait les gratinés, les américains, disposait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a6a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

En premier lieu, le 24 octobre 2011, le salarié a été mis à pied du 5 au 12 décembre 2011 pour avoir pris un paquet de fromage tombé à terre et l'avoir mangé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cc13cdc6046d47894e98

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FROGANS FRIENDS RELAY REGISTRY, représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 - N° du dossier E000DZSR Intimée : Madame [D] [M], représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf87beee0f8318b97643

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Faits et procédure : La société Jean d'Alos exploitait principalement un fonds de commerce d'affinage de fromages et de vente en gros et au détail, [Adresse 3] à [Localité 5].

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CA

8ème chambre

671b35752edfb0b58c05ec81

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'expertise, notamment celles du 6 octobre 2020 et du 8 décembre 2020, donc antérieurement à la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre que la réfection des locaux était inenvisageable, la nouvelle fromagerie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03603_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il n'est pas contesté que la société coopérative de Bouzailles n'exerce plus aucune activité de fromagerie depuis les années 1950, qu'elle n'acquitte pas les taxes foncières grevant cet immeuble et n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

tel n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de produits génériques de premier prix, identifiés par une simple appellation générale comme petits pois, huile d'olive extra, confiture de fraises, camembert, fromage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad33

Appel

16 février 2008

16 février 2008

Considérant que, suivant contrat du 11 décembre 2003, la COMUNITA a confié à EURODIA la conception, la réalisation et la gestion d'un centre de transformation des déchets issus de l'industrie fromagère

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00225_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ajoute qu’il a avec son épouse le projet d’avoir des enfants, que son couple est suivi pour une infertilité primaire et être inséré professionnellement et indique qu’il travaille en intérim dans une fromagerie

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