journalières complémentaire, 135 euros au titre de l'indemnités journalières longue durée et 18 euros revalorisé à 19 euros au titre de l'indemnité frais professionnels.

En l'espèce, la salariée fait valoir à l'appui de sa demande de rappel d'indemnité complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale que: - la société devait lui verser la somme de 2 956.11

, au titre de l'assurance maladie et conformément au régime de la sécurité sociale à la perte de la rémunération de l'agent, à l'instar des indemnités journalières versées aux salariés du secteur privé

La nature de son emploi, rattaché au service vidéo mobile fonctionnant 24h sur 24h tous les jours de l'année, est absolument nécessaire pour les journaux télévisés journaliers diffusés sur les chaînes

Les salariés bénéficient ainsi d'une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS), lesquelles sont limitées à 50 % du salaire journalier de base.

journalières servies par la caisse ; qu'elle a cependant été privée pendant cette période des joies usuelles de la vie courante et qu'il lui sera alloué de ce chef une indemnité de 20.000 qu'elle a

En ce qui concerne les indemnités journalières et la pension d'invalidité : 35. Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a versé à M.

[O] [U] à ce titre, - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère devra faire l'avance de cette somme, - ordonné avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices une expertise médicale

journalières de maladie complémentaires 3 157,11 dommages et intérêts pour rupture abusive 26 751,12 indemnité compensatrice de préavis congés payés 6 687,78 668,78 article

journalière de maladie de longue durée, à la charge exclusive de l'employeur.

de la détermination du montant de l'indemnité journalière, l'employeur ou les employeurs successifs doivent établir une attestation se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence

, il est fait droit à la réclamation du salarié à hauteur de la somme nette de 943,29 euros à titre d'indemnités journalières complémentaires.

A compter du 8 novembre 1993 et jusqu'au 22 mai 1994, Mme X... a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale, puis des allocations chômage jusqu'au 1er septembre 1994, et à nouveau des indemnités

Sur le rappel d'indemnités complémentaires de prévoyance : Mme [M] reproche à l'employeur de n'avoir que très partiellement satisfait à son obligation de verser les indemnités complémentaires de prévoyance

Les indemnités journalières complémentaires sont revalorisées selon les mêmes modalités que les indemnités journalières du régime de base.

La cour relève après analyse de l'attestation établie le 27 juin 2016 par la caisse primaire d'assurance maladie que le syndicat a reçu la somme de 2 629.44 euros au titre des indemnités journalières de

journalières de maladie servies par la CPAM et des compléments d'indemnités journalières versées par la société Axa, ne peut être retenue, d'autant que ces avis d'imposition ne permettent pas de distinguer

de première instance », en soutenant « n'avoir jamais perçu la moindre indemnité journalière ni maladie » ; Attendu qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des attestations délivrées

Il offre au titre des pertes de gains professionnels futurs une indemnité de 32.110 € calculée sur la base d'un salaire de 1.235 € sauf à déduire les indemnités journalières de 15.765,34 €, la pension

Madame X... prétend que l'article 16- 3 subordonne la garantie à la perception par l'assuré d'indemnités journalières et non pas à la perception de ces indemnités au jour de la rupture du contrat de travail