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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
67134bee208351cec65865bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : -qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717e
18 novembre 2004
18 novembre 2004
F... expose qu'il est l'unique producteur de la base de données contenue sur le site internet TIAKO-I-MADAGASIKARA.COM.
Source officielleCour d'Appel
Procureur Général, le 25 Juillet 2007, à titre principalc/EARL DE KERLOIC
6253ca2fbd3db21cbdd8a491
4 mars 2008
4 mars 2008
Partie civile, appelant représenté par Monsieur LEOST LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BEUZIT, Siégeant à Juge Unique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A exerce sa profession de médecin psychiatre honoraire dans le cadre d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dénommée B A dont il est l'unique associé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
: - le jugement contesté est insuffisamment motivé et, par conséquent, irrégulier ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif, il a contesté les différents procès-verbaux d'infractions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Joseph les a mis en demeure d'interrompre immédiatement des travaux réalisés en infraction
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209baf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle a ensuite été engagée dans le cadre d'un contrat unique d'insertion à durée déterminée du 14 novembre 2016 au 13 novembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Une infection s'est déclarée le même jour.
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en matière d'armes mentionnées à l'article 222-54 du code pénal et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; 4° Infractions en matière d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89627
30 octobre 2007
30 octobre 2007
articles R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal FOURNITURE A UN SALARIE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS VERIFICATION DE SA CONFORMITE, courant / 07 / 2004, à Saint Quentin sur Indrois 37, NATINF 022603, infraction
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
19 février 2008
Il n'est pas contesté que, propriétaire d'une chasse privée, il ne possédait pas de plan de chasse pour le chevreuil et qu'il se trouve ainsi en infraction à la réglementation du plan de chasse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bb
11 décembre 2008
11 décembre 2008
E., le 9 mars 2005, à CASTETS (40), infraction prévue par les articles 15 3, 2 AL. 2, 3 1, 4, 1, 2 du Réglement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94763
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Bettembourg de la Guadeloupe en juillet 2014 avec l'infraction dont il a été malheureusement victime en novembre 2013.
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e271
28 avril 2023
28 avril 2023
Il ajoute n'avoir pas été informé de l'audience devant le juge de l'exécution et n'avoir pas pu défendre ses droits pour contester les 137 infractions constatées pour le portail et 181 infractions constatées
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4ebb
2 mai 2023
2 mai 2023
18/01441 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS (Pôle Social) EN DATE DU 13 octobre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La société [5],société à responsabilité limitée à associé unique
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f7444492e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE À la suite d'un contrôle de l'application des législations concernant les infractions de travail dissimulé, pour la période du 1er juillet 2010 au 22 mai 2015, l'URSSAF RHÔNE-ALPES
Source officielle2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4bc
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] et tous ses ayants droit à cesser l'infraction au règlement de copropriété consistant en la mise en location à des personnes distinctes de chambres meublées de son appartement au sein de la [Adresse
Source officielleRETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a28540
8 octobre 2024
8 octobre 2024
que les contraintes sanitaires et de durée pour examiner cet appel ont conduit à ce que [K] [M] ne soit pas amené dans les locaux de la cour ce jour, afin de minimiser les risques de propagation de l'infection
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85661
8 février 2001
8 février 2001
. * * * Attendu que l'information fut ouverte uniquement du chef de mise en danger d'autrui car le magistrat instructeur rendit une ordonnance d'irrecevabilité partielle de la plainte s'agissant de
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619c
28 mai 2002
28 mai 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 MAI 2002 Appel d'une décision rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions
Source officiellePage 12 sur 460