CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
630ef9ca223d7c4f13705337
25 août 2022
Il convient par conséquent avant dire droit d'inviter les parties à conclure sur ce point, ordonner la réouverture des débats pour ce faire, leur faire injonction de conclure sur ce point selon les modalités
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88578
9 mai 2006
Dans leurs dernières écritures du 1er mars 2006, les consorts X... qui ont reçu injonction de conclure sur la péremption et sur le fond s'opposent à la demande de péremption en contestant les dires des
Chambre commerciale 3-2
68de07111bc19e7640ea3d3f
1 octobre 2025
à cette date que les dispositions prévues aux articles 905 et suivants tels qu'issus du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, ont pu être mises en 'uvre ; que le président de la chambre a fait injonction
1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a0b
16 juillet 2025
l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande sur ce fondement, - ordonné le renvoi du dossier à l'audience de mise en état électronique du jeudi 21 novembre 2024 avec injonction
1ère CHAMBRE CIVILE
67875259fc8e837eda8a626e
14 janvier 2025
[M] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoyé le dossier à l'audience de mise en état continue du 27 mars 2024 avec injonction de conclure pour
6253c899bd3db21cbdd85b98
7 décembre 2001
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'employeur conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la régularité de la procédure de licenciement et à sa réformation, s'agissant du mal fondé de
2e chambre civile
65b364cd1d7564000872e001
25 janvier 2024
constaté le désistement de l'incident opposé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, dite Groupama, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 20 juin 2023 avec injonction
6253c8cfbd3db21cbdd8653b
1 octobre 2002
premiers juges et à partir desquelles ceux-ci ont motivé leur décision dans des termes convaincants et que Patrice X... ne discute pas, qu'il est de surcroît, observé que ce dernier savait, par l'injonction
Chambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e16
18 octobre 2024
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 22 septembre 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cfb
21 octobre 2024
, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pontoise a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés MMA, - renvoyé à l'audience de mise en état du 29 février 2024 avec injonction
3ème CHAMBRE FAMILLE
68f86837d7e432441d85bfb2
21 octobre 2025
], Mme [Y] [I], Mme [C] [I] et Mme [P] [I] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 13 février 2025 avec injonction
6253cd6fbd3db21cbdd935a2
26 avril 2016
L'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 30 septembre 2015 avec injonction de conclure pour l'audience de plaidoiries.
3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
28 mai 2026
le 27 mars 2025, la cour d'appel de Lyon a : révoqué l'ordonnance de clôture du 10 janvier 2023, rejeté la demande de déchambrement, renvoyé à l'affaire à la mise en état du 10 juin 2025 avec injonction
Chambre Civile
6a192853cdc6046d47542ad2
Mme [F] n'a pas déposé de conclusions quant à ses frais divers, et dépenses de santé malgré une injonction de conclure délivrée le 14 octobre 2025 par le conseiller de la mise en état.
6253c95dbd3db21cbdd88172
9 mars 2006
Ces deux paiements pourront être effectués dès création de la société et obtention des concours bancaires nécessaires."
3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f804061c
20 avril 2023
fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL 2V Auto aux dépens de l'incident ; - renvoyé le dossier à l'audience de mise en état du jeudi 16 juin 2022 à 8h30 avec injonction
Pôle 4 - Chambre 13
696771cfcdc6046d473f1162
13 janvier 2026
[O] [T] a constitué avocat mais n'a pas conclu. La clôture de l'instruction a été prononcée le 21 octobre 2025.
1ère Chambre Section 2
6164226b183290ee74ce7777
26 janvier 2010
Par courriers adressés aux conseils les 21 Février 2002, 26 Février 2002, 18 Juin 2002, le juge de la Mise en Etat a invité les parties à faire connaître leur intention puis après injonction de conclure
6718946dd8ceca1cd7018df8
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 7 octobre 2020, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
1ère chambre
62624826b1a50c277d4c5b1f
21 avril 2022
procédure d'incident ; - renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état du 23 septembre 2021, pour conclusions au fond en défense des SCP Dalmas-Nallet et SCP Rayol Rajzman, avec injonction
Page 12 sur 1528