CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.
Jurid. Premier Président
631986f651eeae4f1309d118
7 septembre 2022
Par courrier du 8 octobre 2020, l'association Pirouette a demandé à la SCI 6AD de remplacer l'installation défaillante.
5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56c
18 mai 2022
celle-ci, création de 3 ou 4 baies vitrées, remise en propreté des cours extérieures et raccordement aux réseaux EDF/GDF, après démolition, en cas de besoin, des bureaux, et mise en place d'une installation
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
Elle demande également confirmation en ce qui concerne l'exclusion de toute indemnité au titre de l'installation de chauffage : sa défaillance du fait de l'emprise n'est pas avérée, il s'agit d'un préjudice
Pôle 4 - Chambre 2
6440d817e704a005d1ed7083
19 avril 2023
[T] [M] et Mme [G] [M] de faire fonctionner leur installation de chauffage au bois à compter de la signification du jugement à intervenir, et jusqu'à l'achèvement des travaux de surélévation de la souche
1ère Chambre
63c10573bf9fd47c90a1370c
12 janvier 2023
C'est en conséquence à juste titre que le premier juge, après avoir pertinemment observé qu'il ne résultait d'aucune des pièces versées au dossier que l'installation de chauffage n'aurait pas fonctionné
6253ca53bd3db21cbdd8aae8
25 mars 2008
paiement, avec actualisation selon l'indice BTP ; -1000 € au titre de la réfection des désordres esthétiques ; -4000 € au titre du trouble de jouissance résultant des non conformités affectant l'installation
6253ca65bd3db21cbdd8aec9
5 décembre 2007
conclu avec la société Maintenance Technique de Bâtiment ( la société MTB), ayant pour assureur la société AXA FRANCE IARD, un contrat d'entretien portant, notamment, sur "la garantie totale des installations
1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
fenêtre, - d'anomalies de l'installation du chauffage, et sollicitant une réduction du prix de 10 000 euros.
5fdb8aa7d94bd16911541de6
26 février 2019
[V] et que les conditions de garantie n'étaient pas remplies puisque l'assuré ne s'était pas conformé au contrat qui lui imposait de maintenir constamment son installation de chauffage au gaz et d'alarme
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5065857dd64cbdaa5d8
23 octobre 2024
L'article 5 de la convention prévoyait une installation de chauffage de type radiant à ondes électromagnétiques dans la moitié nord de l'entrepôt.
6253ca74bd3db21cbdd8b13d
4 avril 2008
C... a été embauché le 13 janvier 1997 en qualité d'agent de maintenance chargé d'interventions sur des installations de chauffage.
2ème Chambre
644cb51c56c9f0d0f8b6f16b
25 avril 2023
Elle soutient avoir délivré un logement décent, avoir fait intervenir une entreprise pour vérifier l'isolation et la couverture et expose que les locataires n'ont pas fait contrôler l'installation de chauffage
1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f516f
17 février 2015
[Z] [C] épouse [X] SCI LBS Grosse délivrée le : à :Me PATERNOT Me LEVAIQUE Me LESCUDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
6253cd10bd3db21cbdd92319
22 avril 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR--- = = oO § Oo = =--- Exposé : Le 26 octobre 2011, alors que la SAS SAVELYS effectuait chez Mme Andrée X..., veuve Y..., une prestation de maintenance de son installation
Chambre 3-4
651fa4cdc601f0831899141a
5 octobre 2023
Elle soutient à l'appui de ses prétentions : - que les demandes relatives aux installations de chaufferie et d'électricité-chaufferie incorporées à l'immeuble cédé par la SCI Les Eaux bonnes, qui ne figurent
Pôle 5 - Chambre 8
6538b4157ffc2c8318ee0119
24 octobre 2023
Elle installe notamment des pompes à chaleur.
6253ca11bd3db21cbdd89f40
12 septembre 2007
GRONDIN FRÈRES a réalisé pour le compte de Mohamed X... des travaux d'installation d'un système de chauffage au sol sur la base d'un devis.
6253cc08bd3db21cbdd8ee9f
11 octobre 2011
FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement rendu le 25 juin 2010 par le tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND ; Vu l'appel interjeté le 16 août 2010 par M. Philippe X... et M.
6253cad0bd3db21cbdd8c2b2
7 mai 2008
X... et la SARL BECK avaient conclu un contrat d'entreprise ayant pour objet la pose de chapes dans la maison que celui-là faisait construire, l'installation de chauffage par le sol devant être incluse
Page 12 sur 351