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B... sollicite une indemnisation au titre de l’intervention d’un jardinier pour s’occuper de ses espaces verts, il ne résulte pas de l’instruction que sa rechute l’empêcherait de continuer à se livrer

Source officielle

Chambre 3 A

686ca825202006593453d436

Appel

3 juillet 2025

[G] [J], s'est vu attribuer un jardin n° L075 secteur [Adresse 7] par l'association société des jardins familiaux de [Localité 4] (ci-dessous dénommée l'association ou la société des jardins familiaux)

Source officielle

Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab634a

Appel

10 janvier 2023

[D] qui ne contredit pas la présence dudit lierre autour de son cabanon de jardin.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb44e405357f749ea8e0

Appel

3 novembre 2022

Il estime qu'elles ont été construites dans les années soixantes par les consorts [C] [R], ainsi que la jardinière maçonnée dans laquelle la haie est plantée.

Source officielle

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c09465

Appel

3 octobre 2024

Après avoir procédé aux constatations nécessaires pour répondre à sa mission, l'expert judiciaire a préconisé d'évacuer la terre de la jardinière litigieuse et l'étayage du mur en pierres.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00709_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

en pierre implantées le long de la façade nord de la maison édifiée sur cette parcelle, en un regard situé dans l’une de ces jardinières et abritant une arrivée d’eau communale et, enfin, en une partie

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2e Chambre

60360d9f5fb450723e627ba9

Appel

7 janvier 2016

de 12 378,60 euros et que la société PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS a elle même facturé la ville de Cannes le 30 juillet 2011, - que selon la société PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS, les défauts

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Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d67

Appel

26 octobre 2005

époque par la société NORTENE JARDIN avait violé son obligation de loyauté.

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5e chambre civile

654b378056298f8318387b42

Appel

31 octobre 2023

[K] [W], a chuté de la terrasse, surplombant un jardinet, après avoir heurté un pot de fleur avec son pied droit.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02768_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

D'une part, les requérants font valoir que l'emprise du jardin arboré du centre nautique d'Aubervilliers et son classement en zone urbaine UVP, ainsi que celui des parcelles n° 52 bis à 55 et 79 du jardin

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CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eaf85bbe450008b2cde0

Appel

11 janvier 2024

des produits pour le jardin de sa demande de communication de pièces sous astreinte, - condamné la société Compagnie des produits pour le jardin à payer à la société Audinord la somme de 2 000 euros

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Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c0e

Appel

22 avril 2022

, condamné l'Épicerie du Jardin à payer à Mme [Y] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, débouté l'Épicerie du Jardin de ses demandes reconventionnelles, condamné l'Épicerie du Jardin

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Pôle 5 - Chambre 11

6163d00274df0e9c0194f8d9

Appel

28 mai 2010

Par jugement du 6 février 2008, le tribunal a condamné la société Trigano Jardin au paiement de la somme de 120 240,70 euro TTC, a débouté la société Trigano Jardin de sa demande reconventionnelle, et

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2ème chambre

66fb911539036b39a0de81c5

Appel

11 janvier 2024

la nature et l'étendue du trouble commercial subi par la SARL LE JARDIN DE [R] au titre de la perte de chance de pouvoir se réinstaller ; -Juger que la SARL LE JARDIN DE [R] et Madame [G] seront

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3e Chambre B

60360444363848695e3fc57f

Appel

14 janvier 2016

O JARDINS D'EOLE C/ [R] [F] [K] [V] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me S. MAYNARD Me O.

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ce

Appel

22 mars 2013

APPELANTE : S.A.R.L LES JARDINS DU HAMAK, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

64379dee9477fe04f5cc652a

Appel

12 avril 2023

Le 29 mai 2017, la société Le jardin de la beauté a formé opposition à cette injonction de payer.

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1ère Chambre A

6031dfc480b9e1b37c98ae51

Appel

14 juin 2018

En 1994 Théophile M..., ancien jardinier du défunt ayant continué à assurer l'entretien du jardin de cette maison, a déclaré aux services fiscaux avoir découvert des sacs enterrés contenant 14'500'000

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18e Chambre

61635150a2ead9ed860b6f44

Appel

22 mars 2011

gérant de société, déclare avoir 'signé un contrat de sécurité gardiennage 24h/24h avec la SCI Saint-Amé par l'intermédiaire de Monsieur [O] [A], régisseur de cette propriété' ; - Monsieur [C], aide-jardinier

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