Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314a9e
24 avril 2024
24 avril 2024
[L], également associé retrayant, ayant rejoint un autre cabinet, Vu la décision de jonction de l'ensemble des dossiers prise le 7 octobre 2020 par la bâtonnière arbitre, Vu sa décision au fond du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49cd
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/01294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLS Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date
Source officielleChambre 4-2
65ab708836bfc00008d68b82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SUR CE : Sur la demande de jonction des appels : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
Source officielleChambre 4-2
65ab708c36bfc00008d68b84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SUR CE : Sur la demande de jonction des appels : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee207
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la disjonction Selon l'article 367 du code de procédure civile, 'Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par jugement du 14 février 2022, le tribunal de commerce de Nancy : - A prononcé la disjonction des demandes.
Source officielle5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par décision du 7 janvier 2021, le tribunal judiciaire a ordonné la disjonction des deux contestations enregistrées alors sous deux numéros RG : - RG 20/00263, s'agissant de la contestation des salaires
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556d
17 avril 2001
17 avril 2001
SUR QUOI, LA COUR sur la jonction des appels et la disjonction des instances Attendu qu'ayant constaté la jonction en un seul dossier des soixante dix-sept appels interjetés contre chaque employée par
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85904
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Par jugement du 22 décembre 1998, le Conseil de Prud'hommes du MANS a prononcé la jonction des deux instances, dit que les contrats de travail de Nicole C... et d'Elisabeth X... avaient été rompus le 30
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d328cdc6046d47f52dc3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] a fait assigner en intervention forcée la société Natco Group et la société Tucoénergie en sollicitant la jonction avec l'instance 2024049851, la mise en cause de ces deux sociétés étant justifiée,
Source officielleChambre 3-3
651fa4f3c601f083189914b4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ordonnance du 5 septembre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction des instances n° 0911043 et 156923.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
X... les 11 octobre 2004 et 12 janvier 2005 enregistrés sous les numéros RG 04 / 6376,04 / 6377 et 05 / 291 ; Vu la jonction en date du 10 juin 2005 du 05 / 291 sous le numéro 04 / 6376 ; Vu la jonction
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbabab
7 avril 2025
7 avril 2025
Réponse de la cour : Sur la jonction L'article 367 du code de procédure civile prévoit que « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588f5835300816d814ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS Sur la jonction des instances: Les instances 24/2148 et 24/2345 ayant le même objet il convient d'ordonner la jonction des instances.
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107ef8
23 avril 2024
23 avril 2024
La jonction des deux procédures a été ordonnée par ordonnance du président de la chambre civile le 28 juin 2023. La clôture est intervenue le 21 novembre 2023.
Source officielle8ème chambre
64a66054bbd03a05db965265
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par déclaration enregistrée le 29 janvier 2021, Mme [L] a interjeté appel de l'entière décision à l'exception de la jonction.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea995c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
qu'il a : ' constaté que les demandes reconventionnelles de la Sas Mfc à l'encontre de la société Palazzetti Lelio Spa excèdent les attributions de la formation de jugement saisie, ' ordonné la disjonction
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c0
23 mai 2002
23 mai 2002
28 mars 2002, les sociétés WALKER INTERNATIONAL HOLDINGS LTD et CONNECTICUT BANK OF COMMERCE, créanciers saisissants, et la SCP Eric CRUSSARD, huissier instrumentaire, contestent in limine litis la jonction
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe19097fd849ae8abe0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 21 janvier 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89556
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Elle disserte sur la notion de subordination juridique, en soulignant que la subordination ne saurait être caractérisée par les simples contraintes inhérentes à toute organisation et opère une distinction
Source officiellePage 12 sur 62