conclusions d'incident, - condamner la Sas [H] à leur communiquer les 4 rapports d'intervention établis par M.

Par jugement rendu le 14 mars 2024, le juge de l'exécution a : - débouté M. [T] [Z] de sa demande de mainlevée de la procédure de saisie immobilière, - débouté M.

jugés par des décisions ayant acquis autorité de la chose jugée ayant déjà validé l'existence d'un titre exécutoire et d'une créance pour un montant supérieur, déclarer et juger valides et régulières

Par jugement dont appel du 21 novembre 2014 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan a rejeté la demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière signifié

, dire et juger l'absence de titre exécutoire, faute de notification valable et sa caducité, juger la créance éteinte et ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière et

payer valant saisie, -Constaté la validité de la procédure de saisie-immobilière, -Retenu la créance des époux [V] pour une somme de 307.074,32 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 18

C'est exactement que le premier juge a retenu que le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi et de tout occupant de son chef n'ayant aucun droit qui lui soit opposable

2022, juger nulle la dénonciation de la saisie-attribution signifiée le 31 octobre 2022, prononcer la nullité de la saisie-attribution et à défaut sa caducité, Au fond, juger que l'action en recouvrement

Ce premier manquement à l'office du juge constitue une cause de nullité du jugement.

irrecevables les appels relevés les 29 octobre 2021 et 14 décembre 2021 à l'encontre de l'ordonnance du 10 février 2021, subsidiairement, juger que le commandement valant saisie en date du 7 septembre

Prétentions de la SAS Idex Energies, intimée Par conclusions adressées par voie électronique le 20 janvier 2020, la SAS Idex Energies conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour d'appel

Sur la demande de dommages-intérêts de l'intimé : Le commandement valant saisie immobilière du 2 juin 2014 n'étant ni inutile ni abusif, M.

[H] [N] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

[C] [L] a fait assigner la SAS [1] devant le premier président de la cour d'appel sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile afin qu'il l'autorise à faire appel du jugement du conseil

Par jugement contradictoire du 25 janvier 2024, le tribunal a : - débouté Mme [E] [S] de ses demandes visant à : * juger de la validité de la renonciation effectuée par sa tante et ses trois enfants

MEDITERRANEE à l'encontre des époux B... est prescrite, en conséquence, a dit nul et de nul effet le commandement de payer valant saisie du 17 juin 2015 ainsi que la procédure de saisie immobilière subséquente

MEDITERRANEE à l'encontre des époux B... est prescrite, en conséquence, a dit nul et de nul effet le commandement de payer valant saisie du 17 juin 2015 ainsi que la procédure de saisie immobilière subséquente

saisies immobilières.

la mise à prix de 67.000 EUR, - juger n'y avoir lieu au prononcé de la caducité du commandement de payer valant saisie, - débouter M.

Sur la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière, le premier juge a retenu: - que si le commandement litigieux ne vise pas l'opération de fusion absorption et qu'il n'est pas non plus