APPELANTE : Madame [U] [M] née le 01 Décembre 1949 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

. : A l'audience publique du 19 janvier 2000 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur G... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Contradictoire,

Au vu de son rapport déposé le 25 Janvier 2005, le Tribunal a : constaté l'absence d'un droit de passage au profit du bâtiment A, habitation actuelle des époux X... cadastrée F483, - constaté l'existence

[Y] [M] et Mme [N] [T] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5].

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Par acte d'huissier du 5 novembre 2003, les époux Z..., propriétaires d'une maison d'habitation qu'ils ont construite à Cazères en 1982, ont assigné la société AGRO

[M] de leur demande de serment judiciaire ; - condamné in solidum Mme [G] épouse [M] et M.

Par décision du même jour le préfet a décidé le maintien de [J] [V] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

[M] un local à usage d'habitation situé [Adresse 2] moyennant un loyer mensuel initial de 80 000 francs pacifique, provision pour charges comprises.

d'habitation et le local commercial.

[B] [T] [S], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 25 septembre 2023 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 août 2023, à 17h32, par M.

[R] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, à compter du 11 janvier 2025 jusqu'au 26 janvier 2025 et ordonnant que la présente ordonnance

Aux termes de l'article GH1-3 de l'arrêté du 30 décembre 2011 : " § 3 ne sont pas considérés comme niveaux, au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation, les locaux ou groupes

[E] [M] interprète assermenté en langue géorgien, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Par acte notarié du 1er juin 1989, le droit au bail sur les locaux a été cédé à la SARL Hugau.

La SARL Alphacréations soutient que : – la remise en cause du caractère professionnel des dépenses concernant les locaux pris en location est infondée et procède d’une immixtion dans la gestion de l

à l'habitation, au demeurant aménagées pour augmenter son confort par les époux Y...

et ce, peu important si l'exercice hors de ces limites n'aggraverait pas la condition du fonds servant et ne causerait aucun préjudice à son voisin, - la jurisprudence invoquée par M.

affecté à son habitation principale.

sur l'agrandissement d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle, pour une surface totale de plancher de 3 084,60 m².

administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 14 octobre 2019 par lequel le maire de Vendays-Montalivet a rejeté sa demande de changement de destination du bâti existant en habitation