L'intimée fait valoir que sa maison ayant une superficie inférieure à 170 mètres carrés, elle n'a pas l'obligation de recourir à un architecte.

. *** Estimant qu'il avait commis une faute professionnelle à l'occasion de la rédaction d'un protocole d'accord privilégiant les intérêts de la partie adverse, Messieurs Youssef et Moedine X... ont

[N] [D]) et section ES n°[Cadastre 6] (appartenant à Mme [V] [K] [E] épouse [W]) selon les points A1, B1, C1, D1, E1, F1, F, G1, H1, E2, étant précisé : - que les points A1 à F1 sont situés à 1,5 mètre

Messieurs Marteen VAN X... et Thomas RCKERT sont appelants de ce dernier jugement.

communication des documents suivants : 1) les lettres de démission de Madame X et de Monsieur X, conseillers municipaux de la liste « Ensemble Préparons l'Avenir » ; 1) les lettres de désistements de Messieurs

ouvert concernant les procédures collectives alsaciennes et consécutivement au procès-verbal de la police judiciaire d'écoute téléphonique du 6 juin 2000 à Strasbourg, impliquant notamment Monsieur X, Messieurs

Par lettre expédiée le 23 juin 2006, Messieurs Achour et Mohamed X... ont formé appel de ce jugement.

Par déclaration du 20 juillet 2020, Messieurs [H] et [N] [R] ont relevé un appel de cette décision limité au rejet de leur demande de cessation de l'activité d'élevage adverse.

Messieurs Michel, Jean-Claude et Richard X, en qualité d héritiers de Monsieur Maurice X, sont intervenus volontairement à l instance engagée par Monsieur Michel X en qualité d administrateur.

Y... et A... ; -fixé à la somme de 166 017 euros la créance de Messieurs Y... et A... sur la société IDR en liquidation judiciaire ; -condamné la société LAUMONIER à payer à Messieurs Y... et A... la

* * * Par acte du 15 février 1997, la SCI Dynapierre a donné en location à messieurs [O] et [M] [I] un appartement situé [Adresse 1], dans le Val de Marne.

Par arrêté préfectoral du 20 mars 2015, Messieurs [O] ont été mis en demeure de réaliser les travaux décrits dans l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé.

Messieurs [P] et [D] avaient par ailleurs créé en 1991 la SCI RENDA, dont Monsieur [D] était aussi le gérant.

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 13 juillet 2011.

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Messieurs Y... et Maurice X... étaient actionnaires des sociétés anonymes SAPA et X... FRÈRES.

Ils demandent à la Cour de débouter Messieurs Z... et C... A... de leur demande tendant à la cession des droits locatifs de Monsieur C...

La société Otrement et Messieurs X... et Y... ont déposé des conclusions communes le 24 avril 2006.

Le 6 juin 2012, Maître Patrick C... a dressé un procès-verbal de difficultés, constatant ainsi le refus de messieurs Z... et A... de réitérer la vente par acte authentique.