compter du jugement ; - condamné la Maaf à garantir la société BC Group, pour les désordres de nature décennale dans la sphère des métiers de la plâtrerie, staff-stuc, revêtement de surfaces en matériaux

n'existait entre les parties aucun cahier des charges permettant de faire un choix de matériel adapté aux besoins du client. 5 - Mais l'expert a aussi relevé d'une part qu'un matériel adéquat et adapté

.; ils ne la craignent nullement ; - elle ne connait pas de problème d'alcool et a obtenu un agrément d'assistante maternelle récemment ; - l'opposition de Madame D...fera obstacle à la repris de liens

Après des échanges sur les caractéristiques des matériaux, la société Burie a passé commande de carrelets en bambou auprès de la société Moso les 5 et 7 juillet 2022, qui a elle-même émis des factures

Selon l'expert, cette inadaptation provient de la conception du vilebrequin qui, en étant débouchant, favorise les entraînements d'huile dans le circuit frigorifique.

[J] à son poste de chauffeur opérateur et a précisé « inapte efforts physiques apte emploi sédentaire de type administratif ».

A l'issue de la visite de reprise du 9 octobre 2020, le médecin du travail a déclaré Mme [D] inapte à son poste, en précisant que l'état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un

par le concepteur); - système de chauffage inadapté compte tenu de la ventilation des poulaillers nécessitant la remise en service de l'installation antérieure.

[Y] inapte à son poste dans les termes suivants : « pas de mouvements répétitifs des poignets et des coudes pas de port de charges pas de caisse pas de mise en rayon pas de travaux soumis à une cadence

Estimant qu'ils présentaient des désordres et étaient également inadaptés à son état de santé, M. [R] [L] a fait dresser un constat d'huissier le 11 avril 2019.

Le constat est que vos actions commerciales sont manifestement inadaptées dès lors qu'elles n'apportent pas ou peu de résultats.

La commission indique que le Conseil d'État, dans sa décision CE, Sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, a jugé qu'indépendamment des cas dans lesquels

Votre inadaptation au mode de fonctionnement de notre association lui est fortement préjudiciable.

Le 4 octobre 2019, il a été déclaré inapte au poste de conducteur receveur par le médecin du travail.

Ce fait n'est donc pas matériellement établi.

Le matériel a été livré le 23 septembre 2014 à M.

B... les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et lui a enjoint d’accorder à M. B... le bénéfice des conditions matérielles d’accueil dans un délai de quinze jours.

Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE En 2006, la société Bertrandie a confié à la société Braconne la construction d'un bâtiment industriel destiné au stockage et à la réparation de matériels

Par jugement du 8 avril 2005, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile maternel, dans le cadre de l'exercice conjoint

Le caractère inadapté du second logement pris à bail n'est pas davantage démontré.