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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
697afc25cdc6046d47104816
28 janvier 2026
selon contrat de travail à durée déterminée de remplacement à compter du 19 octobre 2015 puis selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 22 mars 2016 en qualité de négociatrice
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d04
25 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE: Mme [T] [N] a été engagée en qualité de négociatrice immobilier par la société Lik Immobilier (anciennement Tch Immo 2) dans le cadre d'une formation professionnelle dispensée par
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c71
22 août 2023
[E] [R] a été embauché par la SASU Immobilier Gestion Privée (IGP) en qualité de négociateur immobilier, statut VRP. Le 29 novembre 2013, M.
Pôle 5 - Chambre 6
6319876651eeae4f1309d244
7 septembre 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a successivement consenti à monsieur [C] [S] : ' Suivant offre de prêt émise le 2 août 2013 et acceptée le 24 août suivant, un prêt immobilier
Pôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef6400537
7 mai 2015
[Z] [I], qui avait été engagé le 25 mars 2003 par la Sarl VK Immo en qualité de négociateur immobilier VRP, a saisi la juridiction prud'homale le 13 septembre 2010 d'une demande de résiliation judiciaire
Pôle 6 - Chambre 9
616348f3543823d76b03177c
9 février 2011
[P] est entré au service de la sarl Point I en qualité de négociateur immobilier en vertu d'un contrat à durée déterminée à temps complet conclu le 14 mai 1999 à effet du 17 mai 1999 pour une durée de
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e1e
2 juillet 2025
Le 2 mai 2016, Mme [I] (ci-après la salariée) a été embauchée par la société RAM 69002, devenue la société My Casa, en qualité de négociatrice immobilier VRP, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd6
19 janvier 2023
[N] a été embauché à compter du 1er janvier 2015 par cette société en qualité de VRP négociateur immobilier.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c43cdc6046d47549ca7
28 mai 2026
, ******** Exposé du litige: Par contrat de travail à durée indéterminée du 29 juillet 2020, Madame [O] [Q] a été embauchée à compter du 7 septembre 2020 par la société [3] en qualité de négociateur
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd60
387,34 euros et d'un prêt à la consommation de 83,82 euros ; -disposer d'un livret et d'une assurance-vie sur lesquels étaient placées les sommes de 1 100 et 1 000 euros ; -n'avoir aucun patrimoine immobilier
1ère Chambre
6979bd20cdc6046d47f33591
27 janvier 2026
outre qu'elle n'a pas été valablement alertée par le notaire de cette problématique car le courriel dudit notaire, adressé à la veille de la date de signature du compromis, ne l'a été qu'à la seule négociatrice
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société LDNI exploite plusieurs agences immobilières sous le nom commercial Avis Immobilier.
6253cd77bd3db21cbdd9371b
24 novembre 2016
étant soulignée dans la déclaration d'option qu'elle avait signée le 10 novembre 2006 ; qu'elle ne peut, par ailleurs, revendiquer des avantages réservés aux voyageurs représentants placiers ou aux négociateurs
17e Chambre
6162da76dda066944ee0e8ee
13 novembre 2012
L'activité de cette société est TRANSACTIONS IMMOBILIERES.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
C... ont cédé l’ensemble des titres de la SARL LDA à la SAS AGDA Immobilière pour un montant de 2 366 158 euros.
68f9b6c80a84a5e5f00168a2
21 octobre 2025
Dans ce même acte, Mme [O] [E] épouse [H] (Mme [H]), négociatrice immobilière, a affecté en qualité de caution et en garantie hypothécaire un appartement situé [Adresse 2], à [Localité 6]. 2.
Chambre 4-2
6270c5f22354d9057d9e9227
29 avril 2022
lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 octobre 2020, la société Citya Cartier, ayant appris le projet de la salariée de se faire embaucher par un cabinet concurrent, la société Immobilière
Chambre commerciale 3-1
697af91acdc6046d470f9597
Elle a développé une activité de commercialisation de produits immobiliers ouvrant droit à des avantages fiscaux. [S] 18 septembre 2015, elle a conclu avec M.
6253cca5bd3db21cbdd90ccc
19 novembre 2013
, a embauché Mme Pascaline X... en qualité de négociateur immobilier VRP non cadre moyennant une rémunération constituée par des commissions sur le chiffre d'affaires.
63be636413ef607c90ab6458
10 janvier 2023
[I] [V] a été engagé par la société CGI le 15 septembre 2005 sous contrat à durée indéterminée en qualité de négociateur immobilier.
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