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4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

697afc25cdc6046d47104816

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

selon contrat de travail à durée déterminée de remplacement à compter du 19 octobre 2015 puis selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 22 mars 2016 en qualité de négociatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d04

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE: Mme [T] [N] a été engagée en qualité de négociatrice immobilier par la société Lik Immobilier (anciennement Tch Immo 2) dans le cadre d'une formation professionnelle dispensée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14ebd300fd969374c71

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[E] [R] a été embauché par la SASU Immobilier Gestion Privée (IGP) en qualité de négociateur immobilier, statut VRP. Le 29 novembre 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876651eeae4f1309d244

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a successivement consenti à monsieur [C] [S] : ' Suivant offre de prêt émise le 2 août 2013 et acceptée le 24 août suivant, un prêt immobilier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef6400537

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[Z] [I], qui avait été engagé le 25 mars 2003 par la Sarl VK Immo en qualité de négociateur immobilier VRP, a saisi la juridiction prud'homale le 13 septembre 2010 d'une demande de résiliation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f3543823d76b03177c

Appel

9 février 2011

9 février 2011

[P] est entré au service de la sarl Point I en qualité de négociateur immobilier en vertu d'un contrat à durée déterminée à temps complet conclu le 14 mai 1999 à effet du 17 mai 1999 pour une durée de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e1e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 2 mai 2016, Mme [I] (ci-après la salariée) a été embauchée par la société RAM 69002, devenue la société My Casa, en qualité de négociatrice immobilier VRP, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcd6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[N] a été embauché à compter du 1er janvier 2015 par cette société en qualité de VRP négociateur immobilier.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c43cdc6046d47549ca7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, ******** Exposé du litige: Par contrat de travail à durée indéterminée du 29 juillet 2020, Madame [O] [Q] a été embauchée à compter du 7 septembre 2020 par la société [3] en qualité de négociateur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d19c02507c9078dd60

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

387,34 euros et d'un prêt à la consommation de 83,82 euros ; -disposer d'un livret et d'une assurance-vie sur lesquels étaient placées les sommes de 1 100 et 1 000 euros ; -n'avoir aucun patrimoine immobilier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bd20cdc6046d47f33591

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

outre qu'elle n'a pas été valablement alertée par le notaire de cette problématique car le courriel dudit notaire, adressé à la veille de la date de signature du compromis, ne l'a été qu'à la seule négociatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c7

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société LDNI exploite plusieurs agences immobilières sous le nom commercial Avis Immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

étant soulignée dans la déclaration d'option qu'elle avait signée le 10 novembre 2006 ; qu'elle ne peut, par ailleurs, revendiquer des avantages réservés aux voyageurs représentants placiers ou aux négociateurs

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da76dda066944ee0e8ee

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

L'activité de cette société est TRANSACTIONS IMMOBILIERES.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03244_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C... ont cédé l’ensemble des titres de la SARL LDA à la SAS AGDA Immobilière pour un montant de 2 366 158 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168a2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans ce même acte, Mme [O] [E] épouse [H] (Mme [H]), négociatrice immobilière, a affecté en qualité de caution et en garantie hypothécaire un appartement situé [Adresse 2], à [Localité 6]. 2. 

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6270c5f22354d9057d9e9227

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 octobre 2020, la société Citya Cartier, ayant appris le projet de la salariée de se faire embaucher par un cabinet concurrent, la société Immobilière

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af91acdc6046d470f9597

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle a développé une activité de commercialisation de produits immobiliers ouvrant droit à des avantages fiscaux. [S] 18 septembre 2015, elle a conclu avec M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ccc

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

, a embauché Mme Pascaline X... en qualité de négociateur immobilier VRP non cadre moyennant une rémunération constituée par des commissions sur le chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636413ef607c90ab6458

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[I] [V] a été engagé par la société CGI le 15 septembre 2005 sous contrat à durée indéterminée en qualité de négociateur immobilier.

Source officielle

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