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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5bf8
21 avril 2022
21 avril 2022
avec au besoin l'assistance de la force publique, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ; - ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
leur chef, deux mois après leur avoir signifié un commandement de quitter les lieux, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, Rappelle, s'agissant des meubles et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f0d2fa6fd0f80404a3
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 2], à défaut de restitution volontaire des lieux, matérialisée par la remise des clés, dans les quinze jours suivant la signification de la présente ordonnance ; - dit que les meubles et objets
Source officielleChambre 1-2
6438f1e5a942a604f5e93227
13 avril 2023
13 avril 2023
cadastré section AB numéro [Cadastre 2], lieudit [Adresse 1] et ce, dans un délai d'un mois à compter de la signification de son ordonnance ; - autorisé le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413529
25 avril 2024
25 avril 2024
-Dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l'application des dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
occupants de son chef, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; Rappelé, s'agissant des meubles et objets
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be6a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
locataire, de M. et Mme [X], cautions solidaires, ainsi que celle de tous les occupants de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - dit que le sort des meubles et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ef0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Saisons ainsi que tout occupant de son chef des locaux situés [Adresse 1] avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est, ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf9
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Autoriser Monsieur X...à récupérer les meubles et objets mobiliers lui appartenant en propre à savoir : - Une encyclopédie, - Une salle à manger composée d'une table avec 2 rallonges, 6 chaises capitonnées
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85288
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Z... était reproché à Pascal M. d'avoir à ROUBAIX le 20 août 2000, tenté de soustraire frauduleusement des objets mobiliers divers et notamment deux sacoches et une horloge, dans un local d'habitation,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348a
13 avril 2023
13 avril 2023
locaux qu'ils occupent et si besoin, avec l'assistance de la force publique, ordonner en tant que de besoin la séquestration dans tel garde meubles de son choix et aux frais des expulsés des meubles et objets
Source officielle3ème chambre
695f4e18cdc6046d4795b3ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Henriques-Cuq-Charrie, commissaires de justice, en cas d'opposition des saisis ou de difficultés avec pour le commissaire de justice la possibilité de faire appel à la force publique, -dit que les divers meubles et objets
Source officielleChambre 1-2
6973a6a0cdc6046d47715a02
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ug et de tout occupant de son chef dans les lieux et ce avec l'assistance, si nécessaire, de la force publique et d'un serrurier ; - ordonner le transport et la séquestration des biens meubles et objets
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
articles L.411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est, ; ' ordonne le transfert et la séquestration des meubles et objets
Source officielle1re chambre 2e section
5fca6e2c57b60559469a621d
20 octobre 2020
20 octobre 2020
serrurier si besoin est, sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du commandement d'avoir à quitter les lieux, - voir dire que les meubles et objets
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899ca5395b851a399baf
9 septembre 2010
9 septembre 2010
au Crédit Lyonnais, des fonds provenant d'un compte ouvert chez [M] et Cie à [Localité 15] (Suisse) séquestrés en l'étude de maître [J], des meubles meublants et objets mobiliers.
Source officielle5ème Chambre
68f07bf78df3795388ea99a2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu, - autorisé le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed7111
19 avril 2023
19 avril 2023
excéder la durée nécessaire à l'exécution de ces travaux qui, en toute hypothèse, ne pourra excéder un délai de quatre mois à compter de l'expulsion complète et effective ; - dit que les meubles et objets
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f264a942a604f5e934b4
13 avril 2023
13 avril 2023
de leur chef, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, avec au nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier; - rappelé, s'agissant des meubles et objets
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
18 avril 2023
conformément à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux, -dit que les meubles et objets
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