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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a0
23 septembre 2008
des deux, est aussi de nature à entacher le bien-fondé de la sanction prononcée.
Chambre 4-3
5fda562e0f30bd9e64a207ae
26 juillet 2019
- dise Madame [V] recevable et bien fondée en son action. - déboute la Société ARCAN ARCHITECTURE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a62
30 juin 2017
- pour l'année 2006 : 7 359.53 € outre 735.95 € au titre des congés payés afférents - pour l'année 2008 : 387.45 € outre 38.75 € au titre des congés payés afférents - pour l'année 2009 : 241.20 € outre
4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18a
13 mai 2022
A/ Sur le harcèlement moral et l'obligation de sécurité: Selon l'article L. 1152-1 du code du travail, 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5cfec820a3a2a05e862
10 avril 2025
Au regard de ce qui précède, le salarié ne justifie pas du bien fondé de sa demande de rappels de salaires pour les périodes interstitielles.
4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81ed
21 avril 2023
[K] de toutes les demandes d'indemnités afférentes à ce chef de demande.
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b5d8c0355000835f666
25 janvier 2024
Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents : M.
Pôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e5
28 février 2013
biens, a subi des coupures d'électricité, de chauffage, téléphone, - elle a été menacée (huissier, ouverture forcée de portes, intimidation, humiliation).
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6541
10 janvier 2023
Mme [U] a fait l'objet d'un arrêt maladie à compter du 14 novembre 2017 jusqu'au 30 septembre 2018.
5ème chambre sociale PH
625fa53a8361df277dc59863
19 avril 2022
de sécurité - la violation de cette obligation de résultat par l'employeur est démontrée par les faits de harcèlement moral dont il a fait l'objet, - sur le licenciement - tenant le harcèlement moral
Chambre sociale-2ème sect
627df8f90d41e0057d43e4e0
12 mai 2022
[Z] [O] n'a donc jamais fait l'objet d'une rétrogradation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa6
4 juillet 2024
, - à titre de rappel de salaire lié aux retenues injustifiées sur les commissions, outre les congés payés y afférents, - à titre d'indemnité pour violation par l'employeur de son obligation de sécurité
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314722
25 avril 2024
Statuant à nouveau, l'appelante demande à la cour de : - constater qu'elle a fait l'objet de faits de harcèlement moral, - constater que la prise d'acte du 17 février 2018 est légitime et bien-fondée
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
Dit et jugé que l'employeur n'a commis aucun manquement à son obligation de sécurité, . Dit et jugé que l'inaptitude dont a fait l'objet Mme [E] est d'origine non professionnelle, .
5e Chambre
5fd96550ee8aaf50b1b348a4
6 février 2020
Il a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie ponctuels en date des 21 février, 12 et 17 mai 2011 au motif d'une 'dépression réactionnelle'.
17e Chambre
615e0da3c25a97f0381f4e6e
8 avril 2014
Je souffre d'une maladie génitale qui entraîne de gros troubles neurologiques qui me créent des dépressions à répétition ! Bref ce n'est vraiment pas la joie.
17e chambre
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
Enfin Mme [BH] établit avoir fait l'objet d'un premier arrêt de travail pour dépression nerveuse à la suite d'une souffrance au travail constatée par le médecin du travail le 14 octobre 2009, état mental
6253cccbbd3db21cbdd9149c
23 avril 2014
Depuis plusieurs mois maintenant, je me trouve en dépression, et cela à cause de tout ce que j'ai subi au travail : insultes, dénigrement, persécution... etc.
Chambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2d
13 octobre 2022
des références de jurisprudence sur les obligations de l'employeur et soutient simplement que dans la mesure où elle a informé son employeur des faits de harcèlement moral dont elle faisait l'objet et
69e1cb11cdc6046d47893b9d
16 avril 2026
, * 7 800 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 780 euros au titre des congés payés afférents, * 5 118,75 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 5 850 euros à titre
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