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18 871 résultats pour « partie non mise en mesure de répliquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e51c25a97f0381f54e0

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 (n° 554 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

15e chambre

603704a600daba9f69a0e424

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

La société SIKIA réplique que le salarié a démissionné parce qu'il savait qu'il allait faire l'objet d'un licenciement pour faute grave et parce qu'il avait retrouvé un autre emploi ; que les arguments

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf107935f50008be4359

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973391dcdc6046d47661e1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade1ef575634f1371edff

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 114 , 9 pages) Numéro

Source officielle
CA

chambre sociale

6164028180759c6f2497fa0b

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

DEBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2009, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90889

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

La Banque Nationale de Paris Nouvelle-Calédonie devenue Banque Nationale de Paris-PARIBAS Nouvelle-Calédonie (BNP PARIBAS NC) a, le 9 décembre 1996, produit entre les mains de Me Alain-Pierre X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689c1c068b0dfb226fe66e08

Appel

12 août 2025

12 août 2025

, vestiaire : R079, non présent DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [J] né le 31 Mai 2007 à [Localité 7] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté DEFENDEUR

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01348_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5 et R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d852e704a005d1ed71dd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

15e chambre

6034dcaa7dee0d07687369a8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07af

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de52676b73dd81b9707e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 12 juin et le 24 juin 2024, les parties ont transmis des notes en délibéré, autorisées par le conseiller de la mise en état. II/ Prétentions des parties 14.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6350e4b742150aadff23da91

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

s'en rapporte ne souhaitant plus prendre part aux querelles familiales, acceptant le principe d'une telle mesure d'instruction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca42c99066fd7c90fc25cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

FOLTYN-NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b49

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Par arrêt du 25 octobre 2001, la cour a invité les parties à conclure sur la qualification donnée par le tribunal de grande instance de Paris (11éme chambre correctionnelle) dans sa décision définitive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f57

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f58

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

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