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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e51c25a97f0381f54e0
14 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 (n° 554 , 6 pages) Numéro d'inscription
15e chambre
603704a600daba9f69a0e424
24 juin 2015
La société SIKIA réplique que le salarié a démissionné parce qu'il savait qu'il allait faire l'objet d'un licenciement pour faute grave et parce qu'il avait retrouvé un autre emploi ; que les arguments
1ère Chambre
6618cf107935f50008be4359
11 avril 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en
Pôle 6 - Chambre 9
6973391dcdc6046d47661e1b
22 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 8
631ade1ef575634f1371edff
7 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 114 , 9 pages) Numéro
chambre sociale
6164028180759c6f2497fa0b
12 janvier 2010
DEBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2009, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2010.
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90889
23 mai 2013
La Banque Nationale de Paris Nouvelle-Calédonie devenue Banque Nationale de Paris-PARIBAS Nouvelle-Calédonie (BNP PARIBAS NC) a, le 9 décembre 1996, produit entre les mains de Me Alain-Pierre X...
Chambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e08
12 août 2025
, vestiaire : R079, non présent DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [J] né le 31 Mai 2007 à [Localité 7] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté DEFENDEUR
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01348_20220616
16 juin 2022
de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5 et R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués
Pôle 6 - Chambre 6
6440d852e704a005d1ed71dd
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription
6034dcaa7dee0d07687369a8
14 septembre 2016
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de
68709e387c3ffdb9560b07af
10 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 16
6688de52676b73dd81b9707e
2 juillet 2024
Le 12 juin et le 24 juin 2024, les parties ont transmis des notes en délibéré, autorisées par le conseiller de la mise en état. II/ Prétentions des parties 14.
Chambre 2 A
6350e4b742150aadff23da91
19 octobre 2022
s'en rapporte ne souhaitant plus prendre part aux querelles familiales, acceptant le principe d'une telle mesure d'instruction.
63ca42c99066fd7c90fc25cb
19 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70c
24 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd
28 novembre 2008
FOLTYN-NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
6253c8edbd3db21cbdd86b49
6 février 2003
Par arrêt du 25 octobre 2001, la cour a invité les parties à conclure sur la qualification donnée par le tribunal de grande instance de Paris (11éme chambre correctionnelle) dans sa décision définitive
6253ccb1bd3db21cbdd90f57
19 décembre 2013
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253ccb1bd3db21cbdd90f58
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