[S] [D] à payer à Mme [U] [I] la somme 31.362,60 euros ; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - Rejeté les demandes respectives des parties fondées sur les dispositions

De Beaulong devait être engagée, limiter sa condamnation aux dommages directement dûs aux travaux de remblaiement et à l'évacuation des eaux pluviales, - dire et juger que dans les rapports entre la S.A.R.L

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 3.

et, d’autre part, au motif qu’il avait laissé entrer sans autorisation un représentant syndical, étranger au service, pour y distribuer des tracts syndicaux. 13.

POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.

ELYSEES ETOILES 42 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par M.

[Y] [A] ; 1 A partir des déclarations de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ainsi que le directeur de l'établissement ont été convoqués à l'audience du 12 avril 2023. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, publiquement.

Monsieur [N] [S] déclare : J'ai été séquestré par des personnes qui me soutiraient ma carte bleu, j'étais pourtant traité à l'extérieur, j'ai un traitement qui ne diminue pas, j'ai pourtant une société

[M] est prêt à poursuivre son traitement mais qu'il ne supporte plus son hospitalisation. Par avis écrit du 2 mai 2022 mis à disposition des parties et communiqué oralement au conseil de M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

[T] estime que les travaux proposés par la société Eurisk sont insuffisants, d'une part parce qu'ils ne prennent pas en compte toutes les fissures, d'autre part parce qu'ils ne traitent que les conséquences

[Z] [V] d'une part et les créanciers d'autre part, et que ces derniers devaient donc impérativement suspendre tous les prélèvements qui auraient été prévus pour des montants supérieurs à ceux fixés par

[L] explique qu'à la suite d'une collision frontale en 1988 entre un train en provenance de [Localité 13] et un train à l'arrêt en Gare de [Localité 12] à [Localité 14] faisant 56 morts et 57 blessés,

partie de l'année.

Le tribunal de grande instance de Paris est devenu le tribunal judiciaire de Paris le 1er janvier 2020.

Il demande en conséquence que la SNCF soit condamnée à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de 689.000 Frs, constituée pour partie par une perte d'avancement, pour partie par une perte de

Il demande en conséquence que la SNCF soit condamnée à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de 689.000 Frs, constituée pour partie par une perte d'avancement, pour partie par une perte de