* * * * * Mme [K] [F], née en 1978, salariée à compter du 4 octobre 2004 en qualité d'opératrice de fabrication de la société [12], devenue la SAS [11], a été victime le 26 octobre 2017 d'un

Par un jugement contradictoire en date du 17 mai 2016, le tribunal de grande instance de Carcassonne a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée, - déclaré la Sas polyclinique

Par ordonnance du 30 mars 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de créancier subrogé de M.

[T] [O], en qualité de directeur général adjoint, sur les volets financier, administratif et personnel, par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 21 mai 2013, avec le statut de cadre dirigeant

[I] et assuré par la société Areas Dommages, a été heurté à l'arrière gauche par la moto Kawasaki conduite par M. [U], non assuré. M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/333 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNQ

DE CASSATION : Union Immobilière des Organismes Sociaux du Périgord, siret n° 781 703 392 00014, prise en la personne de Monsieur [W] [X] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2],

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Défaillante, la déclaration d'appel ayant été signifiée le 20 septembre 2023 à personne habilitée à recevoir

[A] [L] agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son enfant mineur M.

de Me [P] et la SELARL [Z] Yang-Ting, prise en la personne de Me [Z], désignées en qualités de mandataires liquidateurs de la SA Société d'Agences et de Diffusion, la remise des documents sociaux conformes

N° 16/05095 AFFAIRE : La MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [V] [C] ...

DECISION Saisie après avoir été désignée par arrêt de la Cour de cassation en qualité de cour de renvoi de l'appel interjeté par M.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] assignée le 14 mars 2025 à personne sans avocat constitué ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé

[H] [G] ; rejeté les fins de non-recevoir de M. [Z] [P] et M. [H] [G] ; rejeté les fins de non-recevoir de la société Première Music Group, M. [N] [W] et M.

, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER SELAS [10] prise en la personne de Maître [H] [U] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Non

Abdelhak X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Lot-et-Garonne pour avoir : à Saint Étienne de fougère (47) et en tout cas sur le territoire national, le 20 juin 2008 et depuis temps non couvert

Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 Octobre 2013 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 14 Juin 2012 sur un jugement

-l'assistance par tierce personne La tierce personne est destinée à suppléer la perte d'autonomie de la victime.

AXA FRANCE IARD Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 774 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience