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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62da3dbd2eb797effb07015b
21 juillet 2022
avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par [M] [E] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en
5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
lors du prononcé : Monsieur Ali ADJAL, A l'issue des débats, magistrat honoraire faisant foncton de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 Décembre
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda31
10 octobre 2024
de caractériser une faute de son auteur.
Chambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2bb
3 avril 2023
Il en résulte qu'ils ne peuvent prétendre, alors que leur auteur, M.
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
Toutefois, le débiteur peut se constituer partie civile dans le but d'établir la culpabilité de l'auteur d'un crime ou d'un délit dont il serait victime.
Chambre 1-2
63ca42039066fd7c90fc22e5
19 janvier 2023
, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022 en audience publique.
4e Chambre A
603673663ab518153351d68b
22 octobre 2015
2] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Chambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60fd
1 septembre 2022
[H] [D] était ni présent, ni représenté à l'audience.
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, M.
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT- CATZARAS.
6253c91fbd3db21cbdd87506
17 février 2005
Y..., Greffier, présent lors des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 17 février 2005 par Monsieur ROBERT, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle
64c9f20fbe9373d969ac4488
1 août 2023
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.
Pôle 5 - Chambre 11
61631524e03efc4516bd2e52
10 février 2012
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB 098 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
Greffier, lors des débats : L.
Pôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74c
29 novembre 2012
- signé par Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président, la présidence étant empêchée et par Mademoiselle Nora YOUSFI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par
6253ca98bd3db21cbdd8b7ef
24 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.
6253caacbd3db21cbdd8bb99
22 janvier 2008
DISCUSSION Attendu que les appelants produisent aux débats un extrait du registre du commerce et des sociétés justifiant de l'immatriculation de la SAS Atelier Philippe X..., présidée par M X..., sous
Référés
6605176082fb0c00084cdd80
16 janvier 2024
DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 Novembre 2023 puis renvoyée à la demande des parties à l'audience du 19 Décembre 2023 au cours de laquelle elle a été débattue.
Chambre A - Civile
6a192e03cdc6046d4754bfce
28 mai 2026
Elle estime que la présence de plusieurs signatures n'entache en rien la réalité des faits dont l'auteur de l'acte atteste avoir été témoin, précisant que ce dernier a simplement voulu s'adjoindre d'autres
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