des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, président de chambre, M.

IZAC, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : S. LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

L. 311-12-1 du Code de l'Organisation Judiciaire ancien) et 8 du décret du 31 juillet 1992 et qu'elles ne pouvaient être rectifiées sur jugement de réouverture des débats, subsidiairement au fond, -vu

lieu à réouverture des débats ; - débouté M.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants

Par sentence en amiable composition et en dernier ressort du 22 mai 2020, l'arbitre, après avoir refusé la réouverture des débats, a : - déclaré la SAS Interfirm M &A recevable en son action ; - condamné

* au débit, - les charges annexes : > les frais de tenue de compte, au jour de l'arrêté de compte > les frais de change, valeur au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement

2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne LOUYS, Conseiller chargé du rapport.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 MAI 2008, en audience publique, Monsieur Richard BOUGON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller Madame Anne-Marie

réouverture des débats et permettre ainsi un nouvel échange de conclusions entre les parties à ce sujet

des débats de Mme Carole COLAS, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée du rapport, Les avocats ont été entendus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère

et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience

- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ