était défectueux pour procéder à sa réparation ; que cependant la cause de l'accident n'est pas cette défectuosité.

Les principes applicables en matière de réparation, imposent de ne réparer qu'un préjudice certain au jour où le juge statue.

d'un garage sur [Localité 5] destiné à réparer nos véhicules.

- selon le croquis de l'accident tel que reproduit sur le constat, le choc est intervenu entre le véhicule BX et le car, après que le véhicule BMW ait dépassé sans encombre la BX et alors que ce dernier

[H] [P], pour effectuer des investigations sur l'accident. Il en ressort que celui-ci a eu lieu dans une zone où la présence de sangliers sur la route est courante.

En outre, il s'applique aux accidents de la circulation, ce qui exclut les véhicules qui ne sont pas utilisés, au moment de l'accident, dans leur fonction de déplacement mais dans leur fonction utilitaire

[H] [U] a droit à la réparation intégrale de son préjudice suite à l'accident dont il a été victime le 28 janvier 2010, - constater que le montant de la provision versée à M.

X... : Attendu qu'il résulte du constat amiable d'accident signé par les deux parties : * que le 29 janvier 2004 le véhicule BMW piloté par M.

Le véhicule qu'il conduisait lors de l'accident était assuré auprès de la SA Axa France Iard en vertu d'une police comportant une garantie 'sécurité du conducteur'.

[M], le patient ayant manifestement été victime d'un accident médical non fautif dont ce dernier ne saurait être tenu de réparer les conséquences dommageables. L'HIA Sainte Anne, assigné par M.

de service, Monsieur Y... a été contraint d'utiliser son véhicule personnel pour effectuer ses déplacements professionnels ; Que cela est confirmé par l'attestation de Monsieur G... qui affirme que

À titre subsidiaire, si la cour considérait qu'aucun des co-auteurs n'est fautif, la réparation doit, selon eux, s'effectuer à part virile et donc par moitié.

Elle soutient qu'il ne s'agit pas d'un accident complexe mais de plusieurs accidents successifs, que le véhicule de M.

Malik A... a vendu le véhicule à M. Jean-Marie Z... au prix de 85 000 ¿ qui l'a confié à la SARL Rambervillers pour réparation de la partie mécanique, puis l'a vendu à M.

En effet, le commissariat de [Localité 5] précise que lors de l'accident du 14 juin 2012, votre véhicule a bien percuté la voiture de mon assuré qui se trouvait en stationnement".

de l'autre conducteur dont le véhicule est impliqué dans l'accident, a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué à sa réalisation.

de l'accident, la société Gestion inter Caraïbes est ainsi tenue de l'obligation de réparer le dommage subi par M.

Sous l'effet du choc, le véhicule de M. [G] a pris feu et ce dernier a été gravement blessé.

du véhicule lorsque celui-ci est un véhicule outil.

[X] gardien du véhicule au moment de l'accident, - juger que la faute commise à l'occasion de la conduite du véhicule par M. [X] lui est opposable, - juger que M.