MOTIFS Sur la révocation de l'ordonnance de clôture': L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 juillet 2025, pour permettre aux héritiers de [A] [H] de notifier des conclusions après reprise

; que par ailleurs, la révocation de M.

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES AU NOM

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A avait continué à exercer ses fonctions entre le 11 mars 2016, date de sa révocation, et le 4 juillet 2018, date du jugement constatant l'illégalité de la décision de révocation, après déduction du montant

Par arrêt du 2 juillet 2024, la cour d'appel de Reims a : - Ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, - Constaté l'interruption de l'instance par suite de la procédure collective ouverte au bénéfice

Par ordonnance du 7 juillet 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon a : Déclaré recevable l'intervention volontaire de Monsieur [N] [E], Rejeté la fin-de-non-recevoir soulevée par

au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation

Par ordonnance du 10 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 mars 2023 à 12h00.

SUR CE - Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Dans ses conclusions " afin de révocation de clôture" notifiées le 22 novembre 2022, la société Dolphin Immobilier expose que le 8 novembre

motifs disciplinaires suivants : non-respect du règlement intérieur du département [Localité 5], non-respect de l'Instruction Générale (IG) 505B.

19 juillet 2021 et en particulier la révocation de M.

A l'audience du 24 mars 2022 la cour a considéré qui résultait des conclusions et pièces versées une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture et, après admission des nouvelles pièces

de révocation prise à son encontre le 5 novembre 2009. 11.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 juin 2007.

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le directeur général des finances publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation

Ainsi en cas de ' Départ Légitime', qui comprend au sens du pacte une révocation non justifiée par une faute, le pourcentage d'actions qualifiées de vestées dépend de la date du départ du manager.

Par jugement en date du 24 mars 2016, le tribunal de grande instance de Libourne a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 2 novembre 2015, la réouverture des débats et le prononcé de

Une ordonnance aux fins de médiation a été rendue le 20 juin 2019. Par ordonnance du 30 juin 2020, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer formée par M.

À l'audience l'intimée s'oppose verbalement à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.