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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

64a7b24a3bcaf505db696ae4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle soutient, après avoir rappelé les termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, que : sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, - devant le juge des référés,

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e6393826f3a04f521674d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré que': - sur la recevabilité de sa demande, le syndicat des copropriétaires entendait se prévaloir de la caducité attachée à la

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c7bb275d83183a3aa7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 juin 2023 pour que soit examinée la recevabilité de la demande. La société [4] n'a pas comparu.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02023_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155736

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

caractérisant l'intensité exceptionnelle de l'événement naturel ; 13) les convocations transmises aux membres de la commission interministérielle en vue de sa réunion pour donner des avis sur la recevabilité

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681037e31b7f744448ef

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[U] a demandé : - d'infirmer le jugement Statuant à nouveau, - de débouter la société Franfinance de ses demandes à son encontre à défaut de justifier de la recevabilité de ses demandes,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

s'est limitée à demander aux parties de compléter leurs conclusions en sollicitant leurs observations sur la recevabilité de la demande de la société Copac tendant à l'irrecevabilité de l'intervention

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d88c924eadffcc4861

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, dés lors que ces dispositions ne sont applicables que pour le recours formé à l'encontre de la seule décision de la commission statuant sur la recevabilité de la demande de surendettement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10957bf9fd47c90a13b93

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

voir constater la mauvaise foi de Mme [N] et de la déclarer irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement, de la débouter de ses demandes, et de la condamner à lui verser une

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05384_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B a expressément soulevé la question de la recevabilité de sa demande au regard du délai de recours contentieux et a, en particulier, contesté la régularité de la notification qui lui avait été faite de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01747_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Sur la recevabilité de la demande de M. et Mme B enregistrée au tribunal administratif le 7 novembre 2018 : 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229e2d2fa6fd0f8040432

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur la recevabilité de la demande au titre du solde débiteur du compte Aux termes de l'article R. 312-35 du code de la consommation en sa version applicable au litige, les actions en paiement engagées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2977a34ad10008581b9e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a11385acdc6046d47a665f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En réponse aux défendeurs, ils invoquent la recevabilité de leur demande de suspension de l'exécution provisoire et soutiennent en ce sens que celle-ci est acquise dès lors que la partie qui sollicite

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4777b8a2ee2bca84af04

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la partie demanderesse qui a comparu en 1ère instance doit faire la preuve qu'elle a présenté en 1ère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e04

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BTW à lui payer la somme de 10.000 à titre de dommages-intérêts, A titre subsidiaire, pour le cas où la cour confirmerait le jugement sur la recevabilité de la demande de délais de paiement, confirmer

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d77db41fad969879965

Appel

30 août 2023

30 août 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande : Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4776b8a2ee2bca84aefa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La demanderesse a confirmé ses demandes lors des débats du 3 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635b71a8b201587f74be0185

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

des faits et motifs, la cour d'appel de Caen a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 27 juin 2022 à 9 heures, pour permettre aux parties de présenter leurs observations sur la recevabilité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6270c6042354d9057d9e9262

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Sur la recevabilité de la demande de délai de payement : Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour

Source officielle

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