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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64a7b24a3bcaf505db696ae4
5 juillet 2023
Elle soutient, après avoir rappelé les termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, que : sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, - devant le juge des référés,
1ère Chambre
642e6393826f3a04f521674d
4 avril 2023
Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré que': - sur la recevabilité de sa demande, le syndicat des copropriétaires entendait se prévaloir de la caducité attachée à la
TARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa7
6 octobre 2023
Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 juin 2023 pour que soit examinée la recevabilité de la demande. La société [4] n'a pas comparu.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02023_20230801
1 août 2023
à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité
Avis
CADA:20155736
7 janvier 2016
caractérisant l'intensité exceptionnelle de l'événement naturel ; 13) les convocations transmises aux membres de la commission interministérielle en vue de sa réunion pour donner des avis sur la recevabilité
Chambre civile Section 2
6363681037e31b7f744448ef
2 novembre 2022
[U] a demandé : - d'infirmer le jugement Statuant à nouveau, - de débouter la société Franfinance de ses demandes à son encontre à défaut de justifier de la recevabilité de ses demandes,
Chambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
s'est limitée à demander aux parties de compléter leurs conclusions en sollicitant leurs observations sur la recevabilité de la demande de la société Copac tendant à l'irrecevabilité de l'intervention
2e chambre civile
635236d88c924eadffcc4861
20 octobre 2022
, dés lors que ces dispositions ne sont applicables que pour le recours formé à l'encontre de la seule décision de la commission statuant sur la recevabilité de la demande de surendettement.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b93
12 janvier 2023
voir constater la mauvaise foi de Mme [N] et de la déclarer irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement, de la débouter de ses demandes, et de la condamner à lui verser une
6ème Chambre
DCA_23PA05384_20240227
27 février 2024
B a expressément soulevé la question de la recevabilité de sa demande au regard du délai de recours contentieux et a, en particulier, contesté la régularité de la notification qui lui avait été faite de
2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
Sur la recevabilité de la demande de M. et Mme B enregistrée au tribunal administratif le 7 novembre 2018 : 2.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f8040432
20 avril 2023
Sur la recevabilité de la demande au titre du solde débiteur du compte Aux termes de l'article R. 312-35 du code de la consommation en sa version applicable au litige, les actions en paiement engagées
65aa2977a34ad10008581b9e
18 janvier 2024
Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.
Référés du PP
6a11385acdc6046d47a665f1
22 mai 2026
En réponse aux défendeurs, ils invoquent la recevabilité de leur demande de suspension de l'exécution provisoire et soutiennent en ce sens que celle-ci est acquise dès lors que la partie qui sollicite
Chambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af04
22 juillet 2024
La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la partie demanderesse qui a comparu en 1ère instance doit faire la preuve qu'elle a présenté en 1ère
Pôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e04
3 juillet 2025
BTW à lui payer la somme de 10.000 à titre de dommages-intérêts, A titre subsidiaire, pour le cas où la cour confirmerait le jugement sur la recevabilité de la demande de délais de paiement, confirmer
CHAMBRE CIVILE
64f02d77db41fad969879965
30 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande : Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire
669f4776b8a2ee2bca84aefa
La demanderesse a confirmé ses demandes lors des débats du 3 juin 2024.
Chambre sociale section 3
635b71a8b201587f74be0185
27 octobre 2022
des faits et motifs, la cour d'appel de Caen a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 27 juin 2022 à 9 heures, pour permettre aux parties de présenter leurs observations sur la recevabilité
1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e9262
2 mai 2022
Sur la recevabilité de la demande de délai de payement : Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour
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