Greffier, lors des débats : M.

Il réclamait par ailleurs une pension alimentaire mensuelle de 100 € pour chacun d'eux.

alimentaire mensuelle de 229 € lui étant par ailleurs allouée pour elle-même ainsi qu'une pension alimentaire globale mensuelle de 900 € pour les enfants ; Que l'arrêt du 24 mai 2005, signifié à Bernard

alimentaire mensuelle de 230 € pour les deux enfants issus de sa précédente union ; Attendu qu'au vu des éléments ci-dessus analysés la Cour estime que le premier Juge a légèrement sous-estimé la pension

et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN

Sa dette de pension alimentaire de 1.440 € a par contre été réglée hors procédure par saisies sur ses rémunérations entre 2019 et 2021.

prix a été payé au lieu et place des débiteurs par la caution ou le coobligé personnes physiques, des dettes alimentaires, des réparations pécuniaires allouées aux victimes au titre d'une condamnation

des obligés alimentaires contestant les décisions prises par l'Etat ou le département pour obtenir le remboursement des sommes avancées par la collectivité au titre de l'aide sociale, les recours contre

Aux termes de cette assignation en référé, elle demandait par ailleurs la condamnation du père au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 150 euros par enfant ainsi que l'organisation à son profit

-à titre subsidiaire, d'ordonner une enquête sociale -à titre infiniment subsidiaire, d'accorder un droit de visite et d'hébergement élargi pour la mère et de fixer à sa charge une pension alimentaire

Au soutien de leurs demandes, les débiteurs soutiennent que leur situation est susceptible d'évoluer favorablement en regard de la procédure contre le [35] qui est actuellement pendante devant la cour

[O] à la somme de 1 178 euros, pension alimentaire comprise, ce dont il ressortait que la capacité mensuelle de remboursement de M.

A au titre de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de ses trois filles et à 5 000 euros par mois la pension alimentaire due à son épouse au titre du devoir de secours.

Il estime son épouse irrecevable à solliciter une pension alimentaire pour Lucile compte tenu de sa majorité, et propose à titre subsidiaire le règlement d'une somme mensuelle de 300 € qu'il entend lui

Statuant sur le recours de M.

[G] [Z] à l'entretien et l'éducation des enfants, -fixé à 280 € par mois la pension alimentaire que doit verser la mère, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à compter du 10 mai 2021,

Y... à l'égard de Kenza Yamina X..., née le 10 mai 2000 à MULHOUSE ; Sur la demande de pension alimentaire : Attendu que cette demande est recevable, une action en déclaration de paternité pouvant

alimentaire initialement fixée peut être révisée en cas de changement significatif intervenu dans les situations économiques des parents ou dans les besoins des enfants depuis la date à laquelle cette

LE TRESORIER PAYEUR DU CHRU CMS/ MCM RECOURS TIERS PAYEURS CONTRE DEBITEURS ALIMENTS Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

d'établissements médico-sociaux, ne peuvent former de recours direct contre les débiteurs d'aliments, sauf à agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause.