Par un jugement n° 2100832 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.

B, représenté par Me Tchuinte, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 14 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés

B demande à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Par un jugement n° 2207441 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Au demeurant, Monsieur [V] [F] a présenté un référé liberté et le juge administratif a statué le 10 octobre 2024.

Par un jugement n° 2103427 du 18 mai 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

serait invoquée par voie d'exception à l'occasion de la contestation, devant le juge judiciaire, de la décision de placement en rétention (1re Civ., 27 septembre 2017, pourvoi n° 17-10.207).

Par un jugement n° 2307335 du 23 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2312607 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M.

E relève appel du jugement du 7 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de cet

Par un jugement n° 2200514 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

En principe, une telle décision ne peut, compte tenu de la possibilité d'un recours de plein contentieux devant le juge de l'impôt, pas être contestée par le contribuable par la voie du recours pour excès

B, représenté par Me Tayoro, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

UNSA SDIS 13 comme étant manifestement irrecevable, au motif que la décision contestée ne présentait pas le caractère d'un acte faisant grief susceptible d'être attaqué devant le juge de l'excès de pouvoir

Par un jugement n° 2307001-2307020 du 25 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

L'association Le Pied à l'Etrier fait appel du jugement du 31 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Par un jugement n° 1904109 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2405396 du 8 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours