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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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3 juillet 2025
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02585_20250319
19 mars 2025
du seul collège des salariés de la classe 2, mais à celui de l'ensemble des délégués du personnel, lesquels se sont tous abstenus.
Sociale B salle 1
67592de24f06387a26ce7666
18 octobre 2024
Par courrier recommandé du 14 octobre 2020, Mme [F] a été licenciée pour faute grave, les griefs portant sur le vol du téléphone portable de sa collègue et des propos insultants à l'égard du personnel
Chambre Sociale
696a0a58cdc6046d4780d7df
15 janvier 2026
en puisant dans ses deniers personnels.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 avril 2024
L'article 21 de la convention collective applicable en l'espèce précise que les horaires du personnel (...) à temps complet est réparti sur cinq jours (avec deux jours de repos consécutifs).
Cour d'Appel
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25 octobre 2006
Par acte du 3 juin 2005, le salarié a saisi le tribunal du travail de Nouméa de diverses demandes en réparation de son préjudice à la suite de ce licenciement.
6a225cdacdc6046d473833a5
4 juin 2026
en qualité de représentant du personnel.
Pôle 6 - Chambre 7
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11 janvier 2024
L'altercation verbale a alors repris de plus belle, vous souhaitiez avoir raison à toute fin.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
Elle soutient que la dégradation de son état de santé est en lien avec des demandes que lui aurait faites la direction en vue de dénigrer le délégué du personnel du premier collège.
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4 juillet 2024
Le dernier mandat de représentation du personnel de M.
Chambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedb
7 juillet 2023
la SAS [N] et Associés, prise en la personne de Maître [Z] [N] et la Selarl [X] [H] prise en la personne de Maître [X] [H], mandataires liquidateurs de la société Freducci ont demandé à la cour de :
Pôle 6 - Chambre 5
6162a31836ab09eb9a2fd776
23 mai 2013
chef de service et de la déléguée du personnel.
Chambre sociale
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24 avril 2025
[T] aurait, ensuite, collé son front et son corps contre la salariée et elle aurait dû crier pour tenter de lui échapper.
21e chambre
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6 juillet 2017
Une collègue a commencé le massage, j'ai pris le relais, ainsi qu'un autre collègue. [I] n'est pas reparti. Nous avons même utilisé le défibrillateur, en vain. Nous avons continué le massage.
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9 septembre 2008
En mars 2000, elle a été nommée contremaître, section couverture, statut agent de maîtrise, et en mars 2003, elle était élue déléguée du personnel suppléante du collège des cadres et agents de maîtrise
Chambre 4-5
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6 avril 2023
- il ressort par ailleurs du dossier médical produit par le salarié, qu'il avait des difficultés relationnelles avec ses collègues de travail et que son action engagée à l'encontre de la société ne repose
3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
propres à sa personne et non seulement de l'application de la circulaire de 2003 en la matière qui s'applique à l'ensemble des personnels relevant de cette administration.
65b36ae18c0355000835f628
25 janvier 2024
Vos agissements répétés ont conduit plusieurs de vos collègues de travail à ne plus pouvoir sereinement travailler en votre présence.
19e chambre
615e0d85c25a97f0381f4daa
22 janvier 2015
, assisté de Me Laurent COLLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C375 APPELANT **************** SARL SOBRABAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M.
CHAMBRE SOCIALE A
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13 février 2019
utilisés par Mme H... à son endroit d'attaque personnelle et de tentative de disqualification et en écrivant notamment 'chaque jour, nous rencontrons des difficultés dans des duplex d'autres collègues
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