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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02585_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

du seul collège des salariés de la classe 2, mais à celui de l'ensemble des délégués du personnel, lesquels se sont tous abstenus.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592de24f06387a26ce7666

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par courrier recommandé du 14 octobre 2020, Mme [F] a été licenciée pour faute grave, les griefs portant sur le vol du téléphone portable de sa collègue et des propos insultants à l'égard du personnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0a58cdc6046d4780d7df

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en puisant dans ses deniers personnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c0bd6a8f00086ab87d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'article 21 de la convention collective applicable en l'espèce précise que les horaires du personnel (...) à temps complet est réparti sur cinq jours (avec deux jours de repos consécutifs).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1b

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Par acte du 3 juin 2005, le salarié a saisi le tribunal du travail de Nouméa de diverses demandes en réparation de son préjudice à la suite de ce licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en qualité de représentant du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5a1383a880008fd07fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'altercation verbale a alors repris de plus belle, vous souhaitiez avoir raison à toute fin.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02144_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle soutient que la dégradation de son état de santé est en lien avec des demandes que lui aurait faites la direction en vue de dénigrer le délégué du personnel du premier collège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b97342

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le dernier mandat de représentation du personnel de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

la SAS [N] et Associés, prise en la personne de Maître [Z] [N] et la Selarl [X] [H] prise en la personne de Maître [X] [H], mandataires liquidateurs de la société Freducci ont demandé à la cour de :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31836ab09eb9a2fd776

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

chef de service et de la déléguée du personnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a86

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] aurait, ensuite, collé son front et son corps contre la salariée et elle aurait dû crier pour tenter de lui échapper.

Source officielle
CA

21e chambre

6033431fc63a77b37b344e52

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Une collègue a commencé le massage, j'ai pris le relais, ainsi qu'un autre collègue. [I] n'est pas reparti. Nous avons même utilisé le défibrillateur, en vain. Nous avons continué le massage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f5

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

En mars 2000, elle a été nommée contremaître, section couverture, statut agent de maîtrise, et en mars 2003, elle était élue déléguée du personnel suppléante du collège des cadres et agents de maîtrise

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- il ressort par ailleurs du dossier médical produit par le salarié, qu'il avait des difficultés relationnelles avec ses collègues de travail et que son action engagée à l'encontre de la société ne repose

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03190_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

propres à sa personne et non seulement de l'application de la circulaire de 2003 en la matière qui s'applique à l'ensemble des personnels relevant de cette administration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae18c0355000835f628

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vos agissements répétés ont conduit plusieurs de vos collègues de travail à ne plus pouvoir sereinement travailler en votre présence.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d85c25a97f0381f4daa

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

, assisté de Me Laurent COLLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C375 APPELANT **************** SARL SOBRABAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71d1aec96864ccb4ce0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

utilisés par Mme H... à son endroit d'attaque personnelle et de tentative de disqualification et en écrivant notamment 'chaque jour, nous rencontrons des difficultés dans des duplex d'autres collègues

Source officielle

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