Par assignations délivrées respectivement les 24 et 18 janvier 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE a appelé en intervention forcée Maître [Y] [G] et son assureur responsabilité civile

La banque SNVB, aux droits de laquelle vient désormais la société Crédit Industriel et Commercial (le CIC dans la suite de la décision), a accordé divers concours à la société Fruits & Passion France,

CELA EXPOSÉ, Sur la responsabilité de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-France : À titre liminaire, si la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité

la société de notaires SAS MANUFACTURE NOTAIRES et leurs assureurs responsabilité civile, les MMA.

de [Localité 18] et d'Ile-de-France (la société Crédit Agricole) n'est pas engagée à l'égard de M. et Mme [I] ; Dit que la responsabilité de M.

Crédit Immobilier Général ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître LETARTRE, avocat au barreau de LILLE

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SEARL [SE] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S.A.R.L. JUST A LAU SOCIETE THELEM ASSURANCES SA ALLIANZ IARD SARL [N] ME C .

M. et Mme [A] ont effectué plusieurs déclarations de sinistre auprès de leur assureur multirisques habitation, la société anonyme (Sa) Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM Iard).

[P] et la société Helvetia sont liées par un contrat d'assurance.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société coopérative à capital et personnel variables dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL

société Assurances du Crédit Mutuel IARD, M.

de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Caisse de Crédit Mutuel de REVIN ; a déclaré irrecevable les demandes formulées par les époux [J] [D] à l'encontre de l'entité '

Par acte d'huissier du 15 mars 2006, la société AIOI a assigné le Crédit Immobilier de France Midi-Pyrénées devant le tribunal de commerce de Toulouse en responsabilité à raison d'un manquement à son obligation

à la société Gestia (ultérieurement dénommée Pichet Immobilier Services).

Sur ce : Sur la responsabilité de la société DIAC 10.

[C] [M] a assigné la société Banque populaire Grand Ouest venant aux droits de la société Crédit maritime Bretagne Normandie devant le tribunal de grande instance de Quimper.  

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT SOCIETE ACM VIE ASSURANCE CREDIT MUTUEL VIE SA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée

A leur tour, les Consorts [Y] ont appelé en la cause la Société SPHINX IMMOBILIER, autre intermédiaire ainsi que la Compagnie d'Assurances CGPA.

et à responsabilité statutairement limitée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] formée au titre des frais irrépetibles, - condamné la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

de procédure civile, condamnons la SA MMA IARD et la société civile MMA IARD assurances mutuelles à payer à la SA Le Crédit Lyonnais la somme de mille cinq cents euros, Condamnons la SA MMA IARD et