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2 212 résultats pour « retrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdd26784981388f7c8e794b

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

hors ta femme et tes enfants.'... à côté du paragraphe relatif à l'usage professionnel du téléphone, S'agissant de la rétrogradation, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5f

Appel

2 février 2016

2 février 2016

X... une rétrogradation du poste de chef de poste à celui d'agent d'exploitation, à effet au 1er juillet 2010, sur les sites dépendant de l'agence de Rennes avec changement de classification au coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2813

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, le salarié fait valoir qu'il a été victime des agissements répétés suivants : - sa rétrogradation du poste de responsable grands comptes au poste d'attaché technico-commercial grands comptes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb1dcdc6046d478812fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société intimée se réfère toutefois, pour contester la rétrogradation et la sanction invoquées par l'appelante, à l'alerte et aux conclusions précitées de l'enquête interne ainsi qu'à des échanges

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c464c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Par courrier du 12 novembre 2013, le CER SNCF a notifié une sanction disciplinaire sous forme de rétrogradation, impliquant la modification du contrat de travail et l'accord de Monsieur [O].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6014f055e818df0ede8d384d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Le salarié fait valoir que l'employeur l'a délibérément déstabilisé par une rétrogradation dans une période où il était, par ailleurs, préoccupé par de graves difficultés de santé.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5527

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

[P] a effectué de nombreuses missions et que ses arrêts maladie à partir de décembre 2009 ont rendu difficile l'organisation de ses missions, - que l'appelant n'a subi ni rétrogradation de ses fonctions

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbb5cdc6046d47570a23

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 22 novembre 2021, la société Wrapfunexpress a signé un ordre de réparation avec la société Makila Auto [Localité 2] (sas) pour une reprogrammation des injecteurs changés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040553

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[X] qu'une simple proposition de modification de ses conditions de travail et qu'il n'a ainsi pas pris la décision ferme de rétrogradation alléguée par l'appelant. Par suite, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9be1c1941b1ee9802b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette rétrogradation n'est en effet pas admissible.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3cc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Or contrairement à ce qu'il prétend, il n'a jamais été exclu ou rétrogradé, - M. [S] considère que les faits allégués ont eu pour conséquence d'altérer son état de santé.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] de sa fonction de responsable d'agence et l'avoir « rétrogradé » à la fonction de « consultant senior ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

taux d'IPP prend en compte l'incidence professionnelle, contrairement à ce que soutient l'intimé et qu'au demeurant cette incidence professionnelle est nulle, la victime ne justifiant pas d'une rétrogradation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616301414c6681071edf66c4

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

départ à la retraite prévu au dernier trimestre de 2009, après son soixantième anniversaire ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 6 octobre 2008, [E] [B] se plaignait de subir une rétrogradation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539f

Appel

26 janvier 2001

26 janvier 2001

sérieux, alors qu'un examen attentif de la situation démontre qu'il a eu face à un problème mécanique une réaction normale et que d'autre part son congédiement fait double emploi avec la mesure de rétrogradation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85622

Appel

8 août 2001

8 août 2001

septembre 1995 par la Banque Populaire Toulouse Pyrénées (BPTP) au département organisation et affectée le 18 février 1997 au bureau de l'ISLE JOURDAIN en qualité de responsable, a fait l'objet d'une rétrogradation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86186

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse au motif que ses nouvelles attributions dans l'avenant du 1er janvier 1996 ne correspondent pas à sa qualification et constituent une rétrogradation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01639_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

a été rétrogradé au grade de matelot par une décision du 13 octobre 1970 prenant effet au 6 juillet 1970. Il a été mis fin à son contrat le 15 octobre 1970.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02350_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; Troisième groupe : La rétrogradation, l'exclusion

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d907

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A compter du 1er novembre 2020, il a été retrogradé disciplinairement au poste de second, statut ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 170 selon un avenant du 1er novembre 2020.

Source officielle