méconnaissance par le juge de l'exécution de l'étendue de ses pouvoirs, et d'autre part de décisions à venir relatives aux contestations aux fins de nullité d'assemblées générales des copropriétaires des

. *** FAITS ET PROCÉDURE : En 2006, les époux [V] et deux autres personnes avaient vendu à la société Koné 100% du capital de la société EAS pour un montant de 3.066.000 euros accompagné d'une convention

orientations générales contenues dans la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 pour l'exercice de ce pouvoir.

.. épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour au bénéfice de son époux

Mais, dans le cadre de cet accord qui prévoyait une substitution de garantie, en l'occurrence une inscription de nantissement sur un autre fonds de commerce de la SARL DT, et un paiement provisionnel au

Ce qu'il prétend n'est donc pas prouvé alors que d'autres riverains utilisent le vallon en y accédant depuis le chemin de [Localité 34].

En juin 2020, les époux [L] ont introduit une requête en rabat de l'arrêt rendu par la Cour de cassation du 31 mai 2018 exposant que la Cour de cassation ne pouvait statuer sur le pourvoi formé par Mmes

Michaël X... a alors émis, le 26 octobre 2010, une offre d'achat de ce bien au prix de 100.000 €, valable jusqu'au 30 novembre 2010, auprès du notaire chargé de la succession, la SCP notariale Eluard Paquin

Les époux X... ont relevé appel de la décision le 2 janvier 2006.

Vu les autres pièces du dossier.

C'est en vertu de ce mandat que, le 18 mars 2015, le Crédit logement a mis en demeure les époux [R] de payer des échéances en retard.

CEVEDE d'autre part une société civile de placements MOBERD a acquis 49,9% du capital de la S.A.

Vu les autres pièces du dossier.

du prêt professionnel souscrit par l'époux.

Vu les dernières conclusions déposées le 15 mai 2013 par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRRE-EST tendant à l'infirmation du jugement dont appel et au rejet des prétentions des époux [P] ainsi

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[N] la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, -rejeté toutes autres demandes, -ordonné l'exécution provisoire, -condamné le Crédit

Vu les autres pièces du dossier.

[U] est irrecevable comme étant prescrite ; Débouter les époux [U] de toutes demandes ; Débouter en tant que de besoin toutes autres parties ; Rejeter toutes demandes plus amples et contraires