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le prix du fermage pour le bail à ferme ayant pris effet le 28 janvier 2011 et portant sur la parcelle sus-désignée, aux sommes suivantes : ** 377,07 euros par an pour l'exploitation de cannes à sucre

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

25 avril 2024

prix du fermage pour le bail à ferme ayant pris effet le 28 janvier 2011 et portant sur les parcelles sus-désignées, aux sommes suivantes : ** 594,34 euros par an pour l'exploitation de cannes à sucre

Source officielle

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478e

Appel

25 avril 2024

- fixer le prix du fermage pour le bail ayant pris effet le 28 janvier 2011 et portant sur la parcelle sus-désignée, aux sommes suivantes : ** 220 euros par an pour l'exploitation de cannes à sucre

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

20 janvier 2026

du travail étaient les suivantes : -Le 12 décembre 2018 : « siège de type ergonomique avec appui lombaire, accoudoirs, réglable en hauteur + repose pieds, possibilité de manger de petits aliments sucrés

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12e chambre

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Appel

19 décembre 2019

[H] [X] correspondant à la commission de succès au titre de la convention de mission de rapprochement concernant la société Camard, Le 13 juillet 2015, MM.

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Chambre civile 1-2

68f31ef747bd0e19a239d439

Appel

8 octobre 2025

: 52 APPELANTS ET Société SCIC [Adresse 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Lucille SUDRE

Source officielle

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

[U] [M], est spécialisée dans la fabrication et la vente de maillots de bains et de lingerie qu'elle commercialise sous la marque Pain de Sucre et distribue sous la marque Suggest, le siège social étant

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Pôle 5 - Chambre 9

6162740c7705f25f43644056

Appel

30 janvier 2014

En cas de « vente en bloc », une commission de succès égale 20% de la commission de succès prévue dans le mandat de vente entre la COMPAGNIE DES ALPES et CLOSE BROTHERS. 5.2.

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86337

Appel

27 mai 2002

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : KELLER X..., est poursuivi pour avoir, à Sucy en Brie (94), entre mai 1998 et septembre 1998, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit

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Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

À titre d'exemple, lors de l'intervention du 20 septembre 2017, chez le client Saint-Louis Sucre titulaire d'un contrat d'entretien des installations chauffage, vous vous êtes contenté de nettoyer les

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a162

Appel

18 décembre 2007

FRANCE, SAINT LOUIS SUCRE, SAUPIQUET FURIC RHD, CSR, D... E... FRANCE (pièces 23-1 à 23-5) ; qu'il en résulte les dispositions suivantes : - pièce 23-1 (conditions générales C...

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Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd9072d

Appel

28 mai 2013

Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 non comparant ET : Monsieur et Madame X... ... 44240 SUCE SUR ERDRE comparants Monsieur Simon X... ... 44240 SUCE SUR ERDRE comparant Selon

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3ème chambre A

677e1642dbb9bd42de09fc36

Appel

7 janvier 2025

MEDITECH Représentant : Me Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES S.A.S.

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1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a41f

Appel

11 avril 2023

[O] auprès de la sucrerie de [Localité 8] s'élève à 188.792, 42 € ; - fixer en conséquence le solde de la dette de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00415_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

relevant que la parcelle AI 951 est cultivée, que les parcelles AI 951 et AI 944 servent partiellement de pâture pour les bovins et que la zone d'étude est bordée, au sud et à l'est, de champs de canne à sucre

Source officielle

12e chambre

627df9870d41e0057d43e7cd

Appel

12 mai 2022

Aux termes de cette lettre, il a été convenu que la société Deloitte percevrait, outre une rémunération fixe, une rémunération au succès correspondant à 1% du montant des financements obtenus par la société

Source officielle

2ème Chambre

662b43acfe25450008314792

Appel

25 avril 2024

fermage pour le bail à ferme ayant pris effet le 1er octobre 1987, qui a pour objet l'exploitation de la susdite parcelle, aux montants suivants : ** 178,48 euros par an pour l'exploitation de cannes à sucre

Source officielle

2ème Chambre

662b43adfe25450008314796

Appel

25 avril 2024

du fermage dû au titre du bail à ferme ayant pris effet le 28 janvier 2011 et portant sur ladite parcelle de terre, aux montants suivants : ** 169,72 euros par an pour l'exploitation de cannes à sucre

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Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b69b

Appel

17 janvier 2005

La SARL EURODYL et Me SUDRE ès-qualités de représentant des créanciers contestaient la déclaration de créance de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE.

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Chambre 1-5

66162bd399851e0008f1e49c

Appel

9 avril 2024

N° RG 23/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXX Ordonnance n° 2024/MEE/76 Etablissement Public SIVOM CANTON DE VILLEFRANCHE SUR MER représenté et assisté par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI

Source officielle

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