CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 596 résultats pour « territoire d'outre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a7134cdc6046d477433be

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle

Page 12 sur 3280

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a7138cdc6046d477434fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a713bcdc6046d47743614

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a712ecdc6046d4774315e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

dispositions de l'article 660 du même Code ; Qu'en effet, aux termes de l'article 660 du Code de procédure civile, si l'acte est destiné à une personne qui demeure en métropole, dans un département ou un territoire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02217_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a définitivement quitté ce territoire le 8 avril 2019 pour rentrer en métropole.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b30dff2f025c562a9888f1

Appel

5 août 2024

5 août 2024

[Y] [K] à la peine de dix huit mois d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants et à une interdiction définitive du territoire national.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b811

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

de la République Française, tel qu'il restait constitué le 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliées, au jour de son accession à l'indépendance, sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6965eb70cdc6046d471bba76

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Outre les décisions médicales, la mesure s'est poursuivie judiciairement sur le fondement d'une ordonnance du magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b873842a

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Il expose qu'il est né le [Date naissance 1] 1956 au [Localité 1] des époux [H] [N] et [S] [L], nés tous deux sur le territoire alors français de l'Algérie respectivement les 27 janvier 1926 et 14 décembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6778cefd51d7dea0bca2b417

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L'avocat général constate que le certificat de situation du 31 décembre 2024 évoque un entretien avec la patiente et qu'en outre aucun texte n'impose cet entretien.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f9f3a8a6be9c926c7caa03

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il résulte en outre de l'article L. 3216-1 du code de la santé publique que l'irrégularité affectant une décision administrative de soins psychiatriques sans consentement n'entraîne la mainlevée de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4d5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En outre, le caractère raisonnable du délai d'information s'apprécie in concreto au regard des circonstances de chaque procédure (1re Civ., 4 décembre 2024, pourvoi n° 24-14.482).

Source officielle
CA

Première Présidence

69facca2cdc6046d47be95e7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Première Présidence

69f1916acdc6046d47ecc882

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a02cdc6046d472d8cf5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a05cdc6046d472d8d11

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef1792cdc6046d47af9584

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6968d523cdc6046d4762a6e7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6968d526cdc6046d4762a726

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle